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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Rolande PERLICAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI sur l'organisation des transports en commun de l'Ile-de-France
- PROPOSITION DE LOI tendant à combattre la faim dans le monde
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la législation de l'interruption volontaire de grossesse
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides publiques reçues de l'Etat et des banques par les grandes sociétés du textile et de l'habillement et notamment par le groupe Willot
- PROPOSITION DE LOI tendant à encourager et à accélérer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un fonds des pensions alimentaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis par l'Etat en 1973
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse
- PROPOSITION DE LOI relative aux sondages d'opinion
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre au personnel porteur du service municipal des pompes funèbres de Paris le bénéfice des dispositions de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du dr
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'abrogation de la loi no 70-480 du 8 juin 1979 dite loi << anti-casseurs >>
- PROPOSITION DE LOI relative à l'intégration dans le statut général des fonctionnaires des catégories de personnel contractuel de l'Agence nationale pour l'emploi
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'utilisation démocratique de la force publique et instituant un ensemble de règles déontologiques applicables aux fonctionnaires de police
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'égalité effective de rémunération entre les hommes et les femmes et à définir les moyens d'y parvenir
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une allocation complémentaire pour certains chômeurs âgés de plus de cinquante cinq ans dans l'attente de percevoir la garantie de ressources
- PROPOSITION DE LOI relative au travail temporaire et au contrat à durée déterminée
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer l'interdiction de séjour
- PROPOSITION DE LOI tendant à mener une lutte rigoureuse contre l'usage de la drogue, à la répression du trafic des stupéfiants, à l'organisation des soins pour les toxicomanes ainsi qu'à leur réinsertion sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à la retraite des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime de taxation des alcools
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI tendant à valoriser les réserves charbonnières du bassin des Cévennes
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'activité des mines de fer de Lorraine dans l'intérêt national
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue francaise, à définir la situation de la langue francaise dans le monde, à déterminer les causes politiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de fonctionnement et sur les objectifs de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL)
- PROPOSITION DE LOI tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la Fonction publique en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir et à renforcer le caractère de service public du Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et les complicités dont bénéficient les mouvements se réclamant du nazisme à l'intérieur des services
Mis à jour le 22 mars 2023
