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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Rolande PERLICAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la procédure de flagrant délit
- PROPOSITION DE LOI portant amnistie de certaines infractions commises en relation avec les manifestations du 23 mars 1979
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une caisse nationale de protection contre les dégâts causés par des calamités naturelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir les productions fruitières et légumières
- PROPOSITION DE LOI relative à l'action sociale en faveur de l'enfance
- PROPOSITION DE LOI pour la famille << Bien être, dignité, liberté >>
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration des revenus et du patrimoine de tous les hommes publics
- PROPOSITION DE LOI sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la transparence de l'activité des hommes politiques durant la seconde guerre mondiale et les guerres coloniales
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri
- PROPOSITION DE LOI tendant à donner des droits nouveaux aux salariés et à leurs représentants et à favoriser leur intervention sur la marche des entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer pour les salariés de la région parisienne, une prime de transport, égale au montant de la carte orange
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'abrogation de l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 41, alinea 4 in fine de la loi du 29 juillet 1981 pour assurer les droits de la défense
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la sauvegarde et le développement des pêches maritimes en Méditerranée
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime de l'impôt sur le revenu pour les jeunes chômeurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer la gratuité sur l'ensemble des infrastructures routières
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité des communes et à leur assurer les moyens d'accomplir leur mandat
- PROPOSITION DE LOI tendant à faire bénéficier les handicapés physiques mariés, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu
- PROPOSITION DE LOI portant statut général des cadres de réserve
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer aux communes le remboursement des exonérations trentenaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse
- PROPOSITION DE LOI portant statut démocratique de l'immigration
- PROPOSITION DE LOI tendant à sauvegarder et à développer l'artisanat et le commerce indépendant
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir l'activité et le développement de la sidérurgie francaise
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les dispositions de la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 et de la loi no 71-458 du 17 juin 1971 portant atteinte au droit de grève des personnels de la navigation aérienne
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer dans les DOM et TOM les dispositions de la loi 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi
- PROPOSITION DE LOI tendant à la restructuration, au développement et à la nationalisation de l'industrie aérospatiale
- PROPOSITION DE LOI relative au remboursement des listes ayant obtenu moins de 5 % des voix à l'élection du 10 juin 1979, des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdi
- PROPOSITION DE LOI tendant au renforcement des droits de la défense devant les tribunaux administratifs
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoires les accords de la commission nationale chargée de régler les rapports entre propriétaires et locataires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre aux expertises pénales les règles relatives aux droits de la défense
Mis à jour le 27 mars 2023
