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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Rolande PERLICAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Rolande PERLICAN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux langues de France et aux cultures regionales
- PROPOSITION DE LOI relative a l'enseignement de la langue et de la culture armeniennes
- PROPOSITION DE LOI tendant a supprimer l'avoir fiscal et a creer un credit d'impot
- PROPOSITION DE LOI tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe
- PROPOSITION DE LOI tendant a reconnaitre la nationalite francaise a tout etranger resistant
- PROPOSITION DE LOI tendant a maintenir, sans limitation de duree, les delais prevus par la loi n° 82-1173 du 31 decembre 1982 en matiere de postulation dans la region parisienne
- PROPOSITION DE LOI tendant a renforcer la responsabilite des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de reglement judiciaire
- PROPOSITION DE LOI tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973
- PROPOSITION DE LOI tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles
- PROPOSITION DE LOI cadre tendant a l'utilisation democratique de la force publique et instituant un ensemble de regles deontologiques applicables aux fonctionnaires de police
Mis à jour le 27 mars 2023
