Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard PIRAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PIRAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PIRAS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des condamnés reconnus innocents
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la sincérité des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des conseillers municipaux.
- PROPOSITION DE LOI relative à l'acquisition de la nationalité française
Mis à jour le 30 janvier 2023