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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard PIRAS

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PIRAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PIRAS est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des condamnés reconnus innocents
PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la sincérité des listes électorales
PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des conseillers municipaux.
PROPOSITION DE LOI relative à l'acquisition de la nationalité française

Mis à jour le 30 janvier 2023

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