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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard PIRAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PIRAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PIRAS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PIRAS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux actions de parrainage en faveur du vin
- PROPOSITION DE LOI relative à une rémunération pour la copie privée numérique
- PROPOSITION DE LOI relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
- PROPOSITION DE LOI relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité.
Mis à jour le 30 janvier 2023
