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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul PRINCE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul PRINCE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul PRINCE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Mis à jour le 05 juillet 2022
