Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude RAYNAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

  2. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  3. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataire

  1. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  2. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  3. Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  5. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  6. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

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