Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
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