Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André REICHARDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  2. Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM)

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

  2. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  3. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  4. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  5. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  6. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  9. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  10. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  11. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  12. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  13. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  14. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  15. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  17. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  18. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  19. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  20. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  21. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  23. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  24. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

Page mise à jour le