Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André REICHARDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne

  4. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  5. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. André REICHARDT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  4. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  5. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  6. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières

  11. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  12. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  13. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  14. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  15. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  16. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  17. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  18. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  19. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  20. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  21. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  22. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  24. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  25. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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