Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy ROBERT est l'auteurProposition de loi visant à accorder aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation, sans condition d'âge, la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi visant à accorder aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation, sans condition d'âge, la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy ROBERT est cosignataireProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi organique organique visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi organique organique visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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