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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice SCHUMANN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI responsabilité et prévention en matière minière.
- PROPOSITION DE LOI tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger les charges sur les bas salaires
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection du patrimoine géologique
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 06 décembre 2019
