Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice SCHUMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale

  2. Proposition de loi relative à la coopération intercommunale

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques

  4. Proposition de loi tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire

  5. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  6. Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux

  7. Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions

  8. Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes

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