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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel TESTON

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel TESTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel TESTON est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des condamnés reconnus innocents
PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la sincérité des listes électorales
PROPOSITION DE LOI relative à l'acquisition de la nationalité française
PROPOSITION DE LOI visant à introduire les cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de conduire

Mis à jour le 08 février 2023

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