Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel TESTON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel TESTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel TESTON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des condamnés reconnus innocents
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la sincérité des listes électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'acquisition de la nationalité française
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire les cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de conduire
Mis à jour le 08 février 2023