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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel TESTON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel TESTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel TESTON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel TESTON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'abrogation du conseiller territorial
- PROPOSITION DE LOI relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
- PROPOSITION DE LOI visant à faire du logement une priorité nationale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un nouveau pacte territorial
- PROPOSITION DE LOI visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
- PROPOSITION DE LOI relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- PROPOSITION DE LOI tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
- PROPOSITION DE LOI relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes
- PROPOSITION DE LOI relative au statut du sapeur-pompier volontaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg,
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
- PROPOSITION DE LOI relative au développement des langues et cultures régionales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indépendance des rédactions
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
- PROPOSITION DE LOI relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
- PROPOSITION DE LOI relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- PROPOSITION DE LOI relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- PROPOSITION DE LOI visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Mis à jour le 08 février 2023
