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Hydrocarbures de schiste

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste :

Objet du texte

Cette proposition de loi a pour objectif d'interdire, au nom du principe de précaution, l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche. Les permis en cours doivent en conséquence être abrogés. Elle rappelle enfin qu'il convient d'assurer l'information du public avant l'octroi de tout permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et de concession d'exploitation.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 1er juin 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018