Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond VALL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond VALL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond VALL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  4. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  5. Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent

  6. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

  8. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  9. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

  10. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

  11. Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

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