Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. André VILLIERS est cosignataireProposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
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