Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy VISSAC est cosignataireProposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi Solidarité familiale
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi Solidarité familiale
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
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