III. LES NOUVELLES STRUCTURES DU MINISTÈRE
La volonté d'ériger le ministère de l'environnement en ministère " régalien ", ou de plein exercice se traduit par la création de nouvelles structures administratives.
A. LA DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (D4E)
La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale a été créée dans le cadre de la réorganisation de l'administration centrale du ministère, par un décret n° 2000-426 du 14 mai 2000.
Elle est constituée à partir de deux entités préexistantes de l'administration centrale, qui étaient chargées de mission de recherche et d'évaluation : l'ancien service de la recherche et des affaires économiques de la direction générale de l'administration et du développement, et l'ancienne sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable de la direction de la nature et des paysages.
Elle a pour mission de contribuer à la prise en compte de l'environnement dans l'élaboration des politiques publiques , dans des domaines très variés : aménagement du territoire, santé publique, transports, infrastructures, énergie, fiscalité...
Ses attributions sont très larges et très variées, puisqu'elle est chargée :
- d'une mission de réflexion prospective : elle contribue à l'élaboration de la politique scientifique en matière d'environnement, et définit les programmes de recherche soutenus par le ministère ;
- de tâches d'évaluation : sur l'impact des facteurs environnementaux sur la santé publique, ou sur les effets réels ou potentiels sur l'environnement de la mise en oeuvre des décisions publiques ;
- de missions de contrôle et de suivi : en matière de mise en oeuvre des contrats de plan Etat-région, ou d'application des textes sur les études d'impact ;
- de la tutelle de plusieurs organismes : Institut français de l'environnement, Muséum d'histoire naturelle, future Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
- du secrétariat de nombreuses instances : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Commission nationale du débat public, Commission française du développement durable, Comité de la prévention et de la précaution.
Le renforcement des moyens qui accompagne la création de cette nouvelle direction traduit une volonté d'expansion des attributions du ministère, dont la logique de puissance n'est pas absente.