Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Plan

 

N° 94

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XII

PLAN

Par Mme Janine BARDOU,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2585, 2624 à 2629 et T.A. 570

Sénat : 91 et 92 (annexe n° 38) (2000-2001)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le montant total des crédits inscrits au titre du Commissariat général du Plan dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élève à 167,2 millions de francs, en hausse de 4,6 % par rapport au budget 2000. Ce montant satisfait aux besoins du Commissariat général, dont l'activité demeure soutenue du fait de la publication de nombreux et importants travaux, à commencer par le Rapport sur les perspectives de la France réalisé à la demande du Premier ministre à la fin du printemps dernier.

Hormis ces travaux de fond concernant la macroéconomie, la prospective et l'évolution sociale de notre pays, le Commissariat général du Plan est appelé à jouer un rôle central dans l'évaluation des politiques publiques. Les espoirs suscités par l'abrogation, à l'automne 1998, des dispositions du décret de 1992 sur l'évaluation des politiques publiques et leur remplacement par un système plus souple, risquent d'être cependant déçus. En effet, le nouveau régime applicable aux évaluations semble menacé par des tropismes analogues à ceux qui caractérisaient le système antérieur à 1998 : complexité des décisions, lenteur des procédures nuisent à la crédibilité même des efforts mis en oeuvre par le Commissariat général pour obtenir des résultats dans un délai raisonnable.

La signature des nouveaux contrats de plan Etat-région ouvrant de nouvelles perspectives en ce qui concerne l'évaluation des politiques décentralisées, il importe que l'exécutif traduise en actes les nombreuses déclarations d'intention qu'il a faites s'agissant de son désir de favoriser une évaluation rapide et transparente, à l'occasion de l'examen des derniers projets de loi de finances.

La lisibilité de l'action publique, -et par conséquent l'efficacité du contrôle des citoyens et de leurs représentants- sont à ce prix.