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Projet de loi de finances pour 2001 : Plan

 

II. LES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE

Le Commissariat général du Plan constitue le coeur d'un réseau d'organismes de recherche de réputation internationale dans le domaine de l'économie et de prospective.

Le fascicule budgétaire qui lui est consacré regroupe deux types de crédits, destinés au financement des organismes rattachés, d'une part, et des organismes subventionnés, d'autre part.

Deux organismes sont rattachés au budget du Commissariat au plan, leurs crédits figurant au " bleu " qui lui est consacré.

Il s'agit :

- du Centre d'études prospectives et d'information internationales (CEPII) ;

- du Conseil supérieur de l'emploi et des coûts (CSERC).

Les quatre autres organismes reçoivent des subventions par l'intermédiaire du CGP, à hauteur de 54 millions de francs prévus par la loi de finances pour 2001.

Il s'agit :

- du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) ;

- du Centre d'études prospectives et mathématiques appliquées à la planification (CEPREMAP) ;

- de l'Institut de recherche économique et sociale (IRES) ;

- de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Le montant des crédits respectivement affectés à chacun de ces organismes est globalement stable, ainsi que le montre le tableau suivant :

ÉVOLUTION DU MONTANT DES RESSOURCES AFFECTÉES
AUX ORGANISMES RATTACHÉS
ET AUX ORGANISMES SUBVENTIONNÉS PAR LE CGP
1999-2001

 

1999

2000

2001

CEPII

21,708

21,90

21,91

CSERC

6,37

6,41

8,15

CREDOC

5,5

5,54

5,57

CEPREMAP

7,64

7,71

7,75

OFCE

20,48

20,53

20,57

IRES

20,16

20,22

20,26

 

81,85

82,31

84,21

Source : Commissariat général du Plan

L'accroissement du montant total de 82 à 84 (+2,3 %) résulte d'une seule hausse substantielle (+ 27 %), qui concerne les crédits dévolus au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts. Elle s'explique pour moitié par un accroissement des moyens de fonctionnement, et pour moitié par l'augmentation des dépenses de personnel. Elle se justifie par l'accroissement des missions du CERC, sur lequel votre rapporteur pour avis reviendra ci-après.

A. LES ORGANISMES RATTACHÉS

1. Le Centre d'études prospectives et d'information internationales (CEPII)

Créé en 1978 , le CEPII réalise des études sur l'économie internationale.

Au cours de l'année 2000, le Centre s'est intéressé au commerce international d'équilibre général, en préparant la construction d'un nouveau modèle macro-économique multinational, et aux économies émergentes et en transition, en particulier à la Chine.

Le programme de travail du centre est arrêté par un conseil d'administration composé de hauts fonctionnaires de l'Etat et d'universitaires. Le centre entretient des relations suivies avec des instituts de recherche situés notamment à Washington, Londres, Berlin, Moscou.

Du second semestre 1999 au 1er semestre 2000, le CEPII a organisé plusieurs manifestations publiques et, en particulier, un colloque sur l'environnement des entreprises, dix conférences (notamment sur les régimes de charge des pays émergents, l'économie de la Corée, de la Russie et du Chili). Neuf réunions du club du CEPII (notamment sur la crise au Japon, la croissance en Allemagne et les perpectives du marché pétrolier).

Le CEPII publie également une Lettre mensuelle, la revue trimestrielle Economie internationale, ainsi que divers ouvrages de fond tant en français qu'en anglais.

2. Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)

Créé par la loi quinquennale n° 93-1313 sur l'emploi et la formation professionnelle du 20 décembre 1993, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts a été supprimé par la loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 qui a prévu son remplacement, à compter du 1er avril 2000, par un Conseil de l'Emploi, des revenus et de la cohésion sociale, créé par décret du Premier ministre.

Le Conseil, placé auprès du Premier ministre, est chargé de contribuer à la connaissance " des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale. "

Un décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 prévoit que le président et les six membres du Conseil, nommés pour quatre ans, sont renouvelables une fois et ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions d'aucune autorité. Outre un rapporteur général, nommé par le Premier ministre, le Conseil sera assisté de rapporteurs nommés par le président pour quatre ans, non renouvelables, qui auront accès à toutes les informations détenues par les administrations.

Le CERC établira un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions constatées dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Il pourra établir des rapports particuliers relatifs à des thèmes entrant dans son domaine de compétence.

Votre Commission des Affaires économiques souhaite que le programme de travail du CERC lui permette de publier ses premiers travaux dès que possible.

B. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS

1. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Créé par une convention conclue en janvier1981 entre l'Etat et la Fondation nationale des sciences politiques, l'OFCE est chargé d'étudier scientifiquement, et en toute indépendance, la conjoncture de l'économie française, ses structures et son environnement extérieur, d'effectuer des comparaisons avec des économiques étrangères et de formuler des précisions économiques à court et long terme.

Les deux départements de l'Office, qui s'intéressent respectivement à l'analyse et à la prévision d'une part, et aux études d'autre part, ont publié des travaux sur des sujets aussi variés que :

- les retraites ;

- les réformes fiscales en Europe ;

- le chômage d'équilibre et la croissance potentielle.

Outre une Lettre mensuelle, l'OFCE publie une Revue ainsi que divers rapports.

2. Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)

Le CREDOC est une association dont l'objet est de réaliser des études sur les conditions de vie des Français. Il réalise des recherches en matière de statistiques, d'économie, de sociologie et de psychologie. Il est composé de cinq départements qui s'intéressent respectivement :

- aux conditions de vie et aux aspirations des Français ;

- à l'évaluation des politiques publiques ;

- à la consommation ;

- à la dynamique des marchés.

Au cours de l'exercice 1999-2000, le CREDOC a réalisé près de 270 études très diverses, enregistrant une forte progression du nombre de celles réalisées pour le compte de collectivités territoriales.

3. L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

Tout comme le CREDOC, l'IRES est juridiquement constitué sous la forme d'une association dont les recherches concernent :

- le revenu social, l'emploi et les relations professionnelles (chacun de ces trois thèmes faisant l'objet d'un programme spécifique) ;

- la mondialisation financière et la gestion du rapport salarial en France ;

- le temps de travail ;

- des comparaisons internationales en matière de syndicalisme et de relations professionnelles.

Réuni le 2 février 2000, le Conseil d'administration de l'IRES a adopté le troisième programme scientifique à moyen terme qui couvrira la période 200-2004.

4. Le Centre d'études prospectives d'économie mathématique (CEPEM)

Le CEPREMAP est la troisième association subventionnée au titre du Commissariat général du Plan. Ses travaux ont porté cette année sur :

- les facteurs d'évolution des hauts revenus et la lutte contre la fraude à l'assurance ;

- la création d'un modèle international, en coopération avec le CEPII ;

- la modélisation des flux d'emplois aux Etats-Unis et en France ;

- l'intégration monétaire européenne.

En 1999, le CEPREMAP a publié cinquante articles, onze ouvrages et quatorze rapports. Certaines de ces contributions ont servi aux travaux du Conseil d'analyse économique créé par le Premier ministre.