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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

3. La nécessaire ouverture du capital de la compagnie

Votre rapporteur pour avis rappelle que l'ouverture du capital d'Air France, opération réussie, reste, aux yeux de votre commission, un processus inachevé.

Elément de la stratégie de redressement de la compagnie, l'ouverture partielle du capital d'Air France a été un succès.

Pour les salariés, l'opération d'échange " salaire contre actions " issu de l'accord du 29 octobre 1998, prévoyait que cet échange serait mis en oeuvre sur une base volontaire et qu'il serait conditionné par la cotation du titre Air France sur le premier marché. Après avoir été consultés par l'entreprise, les pilotes d'Air France ont choisi, pour 78,8 % d'entre eux, de réduire leurs salaires sur sept ans afin de recevoir des actions de leur entreprise pour un montant d'environ 1,4 milliard de francs. Leur participation s'élève donc à environ 6,8 % du capital dilué de l'entreprise. Deux accords ont également été signés, l'un avec le personnel au sol et l'autre avec le personnel navigant commercial, qui détiennent désormais plus de 4,5 % du capital social de la société. Au total, plus de 72 % des salariés d'Air France et plus du quart des anciens salariés de la société ont acheté des actions dans le cadre de l'ouverture de son capital. Air France est ainsi devenue l'entreprise française cotée dont l'actionnariat salarié est le plus important.

Par ailleurs, l'ouverture minoritaire du capital de la société à des actionnaires autres que l'Etat et les salariés peut, elle aussi, être considérée comme un succès : lors de sa première cotation sur le marché à règlement mensuel, la société comptait 2,4 millions d'actionnaires particuliers. Le succès de cette ouverture s'est confirmé auprès des investisseurs institutionnels, pour lesquels la demande de titres a été quarante fois supérieure à l'offre.

L'Etat est resté actionnaire majoritaire de la société. Sa part devrait cependant se réduire dans les années à venir, sans pour autant descendre en-dessous du seuil de 53 % du capital d'Air France.

En effet, une dilution supplémentaire doit mécaniquement intervenir lors du dénouement de deux opérations : des obligations remboursables en actions et des bons de souscription d'actions ont en effet été émis.

Enfin, il est prévu que des actions gratuites soient distribuées au plus tard jusqu'en 2003 aux employés et notamment aux pilotes d'Air France ; à l'issue de cette distribution, la part de l'Etat serait alors réduite à 53 % du capital de la société.

ESTIMATION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL
D'AIR FRANCE AU 31 MARS 2000

Etat : 56,8 %

Salariés : 10,9 %

Société Air France (autocontrôle) : 0,6 %

Autres actionnaires : 31,7 %