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Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer

 

N° 94

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XXII

OUTRE-MER

Par M. Rodolphe DÉSIRÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2585, 2624 à 2629 et T.A. 570.

Sénat : 91 et 92 (annexe n° 33) (2000-2001).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Il convient de se féliciter de ce que le Gouvernement honore les promesses faites l'an dernier, réunissant ainsi les outils nécessaires pour remédier aux difficultés économiques et sociales de l'outre-mer.

En effet, l'année 2000 voit l'adoption d'une loi d'orientation pour l'outre-mer qui, malgré ses lacunes et ses imperfections, contient un volet économique et social important. De plus, le projet de budget intègre, dès 2001, le financement de ces mesures et confirme l'engagement du Gouvernement en faveur de l'outre-mer.

Enfin, la mise en place pour six ans d'un mécanisme d'incitation fiscale plus équilibré et orienté vers le soutien à l'investissement productif outre-mer est très positif.

Mais, il ne faut pas oublier que beaucoup reste à faire pour surmonter les handicaps structurels de l'outre-mer.

La croissance seule ne résoudra rien, ne serait-ce qu'au plan du chômage. Ainsi, une certaine embellie conjoncturelle et une plus forte création d'emplois ne suffisent pas à absorber sur le marché du travail l'afflux de jeunes, trop souvent insuffisamment qualifiés.

Le décalage demeure entre une demande de consommation soutenue par les surrémunérations et la croissance des transferts sociaux, et une offre insuffisante, freinée par une trop faible accumulation du capital.

La persistance d'un coût du crédit plus élevé dans les DOM qu'en métropole constitue indéniablement un frein supplémentaire, même si le différentiel s'est atténué depuis 1996. Ce coût dépend des éléments du marché et il est aggravé par la situation déséquilibrée des entreprises et la fragilité des établissements de crédit. Il faut donc mettre en place des moyens spécifiques permettant de renforcer les fonds propres des entreprises.

Pour rattraper ce déficit structurel, il conviendrait sans doute de mettre en oeuvre un plan sur vingt ans. Celui-ci devra en tout état de cause s'accompagner d'une modification effective de l'organisation institutionnelle des départements d'outre-mer. L'Union européenne autorise l'élaboration d'un cadre juridique spécifique pour les régions ultrapériphériques, qui reste à inventer pour les départements d'outre-mer.