DEUXIÈME PARTIE
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UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION POUR 2001
Avec 6,81 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, le budget de l'outre-mer pour 2001 enregistre une progression de 6,94 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000.
Les autorisations de programme s'élèvent à 2,24 milliards de francs en hausse de 21,24 %.
A la différence de l'an dernier, le périmètre du budget de l'outre-mer évolue peu puisque, à structure constante, le projet de budget est fixé à 6,76 milliards de francs, en augmentation de 6,2 %.
EVOLUTION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE L'OUTRE-MER
(en millions de francs)
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LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution en % |
Evolution en volume |
|
|
Titre III |
1 065,6 |
1 100,5 |
3,3 % |
34,9 |
|
Titre IV |
3 652,4 |
4 073,0 |
11,5 % |
420,7 |
|
Dépenses ordinaires |
4 718,0 |
5 173,5 |
9,7 |
455,5 |
|
Dépenses ordinaires à structure constante |
4 718,0 |
5 124,9 |
8,6 |
406,9 |
|
Investissements |
39,7 |
32,5 |
-18,1 |
-7,2 |
|
Subventions d'investissements |
1 615,4 |
1 609,0 |
-0,4 |
-6,4 |
|
Dépenses en capital |
1 655,1 |
1 641,6 |
-0,8 |
-13,5 |
|
TOTAL |
6 373,2 |
6 815,2 |
6,9 |
442,0 |
|
dont solde des transferts entre ministères |
- |
48,6 |
- |
- |
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Total à structure constante |
6 373,2 |
6 766,6 |
6,2 |
393,4 |
BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 2001
(dépenses ordinaires et crédits de paiement)
L'augmentation de 393,4 millions de francs à périmètre constant, résulte d'un mouvement inverse s'agissant des dépenses ordinaires et des dépenses en capital.
- la baisse de 13,5 millions de francs des dépenses en capital , tient à la diminution importante des crédits finançant les actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie, avec une diminution de 60 millions sur le chapitre 68-93 ; compte tenu des difficultés constatées à consommer les crédits, il a été décidé de répartir sur trois ans et non pas deux, les crédits de paiements afférents à un montant d'autorisations de programme.
Cette diminution sur ce chapitre est compensée par une augmentation des autres crédits sur le reste du titre VI ;
- l'augmentation de 406 millions de francs en dépenses ordinaires résulte de la montée en charge du dispositif emploi-jeunes (+24 millions de francs) et le financement des mesures de la loi d'orientation relative à l'outre-mer (+325 millions de francs).
Une fois encore, la présentation des crédits par agrégats est modifiée : l'an dernier, la présentation s'était faite à travers cinq agrégats au lieu de trois et cette année, le découpage se fait à nouveau autour de trois agrégats, au contenu plus fonctionnel :
- l'agrégat 31 intitulé " Administration générale " se définit par deux composantes : une fonction intitulée " d'état-major " ayant un rôle de production de textes réglementaires et de coordination de moyens et une fonction " support " pour la mise en oeuvre de la politique de l'Etat au plan local.
Avec 655,63 millions de francs, cet agrégat représente 9,6 % du total du budget ;
- l'agrégat 22 intitulé " Action en faveur du développement économique et social " regroupe les actions en faveur des collectivités locales et des établissements publics de l'outre-mer, les actions en faveur de l'investissement au profit des collectivités locales ainsi que les actions en faveur de l'amélioration du logement dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.
Il représente 2,84 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit 41,64 % du total du budget ;
- l'agrégat 21 est intitulé " Action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale " et regroupe toutes les actions spécifiques mises en place outre-mer ainsi que les crédits finançant le service militaire adapté.
Il est doté de 3,32 milliards de francs, soit 48,76 % du total du budget.
RÉCAPITULATIF DU BUDGET DE L'OUTRE-MER PAR AGRÉGAT
|
Agrégats |
Dépenses ordinaires |
Dépenses en capital |
Total pour 2001 |
Effectifs pour 2001 |
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Titre II |
Titre IV |
Titre V |
Titre VI |
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|
21 Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale |
443 796 629 |
2 869 530 007 |
7 380 000 |
- |
3 320 706 636 |
2 875 |
|
22 Actions en faveur du développement économique et social |
14 707 576 |
1 203 087 038 |
12 000 000 |
1 609 064 000 |
2 838 858 614 |
- |
|
31 Administration générale |
642 082 995 |
388 000 |
13 165 000 |
655 635 995 |
2 172 |
|
|
TOTAUX |
1 100 587 200 |
4 073 005 045 |
32 545 000 |
1 609 064 000 |
6 815 201 245 |
5 047 |
A travers ce budget, le Gouvernement met en place les premiers crédits pour le financement des mesures de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Il augmente les moyens d'intervention s'agissant des aides à l'emploi et au logement et il soutient l'action économique à travers des investissements renforcés. Enfin, il met en place, pour six ans, un dispositif d'aide fiscale à l'investissement.