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Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer

 

DEUXIÈME PARTIE -

UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION POUR 2001

Avec 6,81 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, le budget de l'outre-mer pour 2001 enregistre une progression de 6,94 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000.

Les autorisations de programme s'élèvent à 2,24 milliards de francs en hausse de 21,24 %.

A la différence de l'an dernier, le périmètre du budget de l'outre-mer évolue peu puisque, à structure constante, le projet de budget est fixé à 6,76 milliards de francs, en augmentation de 6,2 %.

EVOLUTION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE L'OUTRE-MER

(en millions de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution en %

Evolution en volume

Titre III

1 065,6

1 100,5

3,3 %

34,9

Titre IV

3 652,4

4 073,0

11,5 %

420,7

Dépenses ordinaires

4 718,0

5 173,5

9,7

455,5

Dépenses ordinaires à structure constante

4 718,0

5 124,9

8,6

406,9

Investissements

39,7

32,5

-18,1

-7,2

Subventions d'investissements

1 615,4

1 609,0

-0,4

-6,4

Dépenses en capital

1 655,1

1 641,6

-0,8

-13,5

TOTAL

6 373,2

6 815,2

6,9

442,0

dont solde des transferts entre ministères

-

48,6

-

-

Total à structure constante

6 373,2

6 766,6

6,2

393,4

BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 2001

(dépenses ordinaires et crédits de paiement)

L'augmentation de 393,4 millions de francs à périmètre constant, résulte d'un mouvement inverse s'agissant des dépenses ordinaires et des dépenses en capital.

la baisse de 13,5 millions de francs des dépenses en capital, tient à la diminution importante des crédits finançant les actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie, avec une diminution de 60 millions sur le chapitre 68-93 ; compte tenu des difficultés constatées à consommer les crédits, il a été décidé de répartir sur trois ans et non pas deux, les crédits de paiements afférents à un montant d'autorisations de programme.

Cette diminution sur ce chapitre est compensée par une augmentation des autres crédits sur le reste du titre VI ;

l'augmentation de 406 millions de francs en dépenses ordinaires résulte de la montée en charge du dispositif emploi-jeunes (+24 millions de francs) et le financement des mesures de la loi d'orientation relative à l'outre-mer (+325 millions de francs).

Une fois encore, la présentation des crédits par agrégats est modifiée : l'an dernier, la présentation s'était faite à travers cinq agrégats au lieu de trois et cette année, le découpage se fait à nouveau autour de trois agrégats, au contenu plus fonctionnel :

- l'agrégat 31 intitulé " Administration générale " se définit par deux composantes : une fonction intitulée " d'état-major " ayant un rôle de production de textes réglementaires et de coordination de moyens et une fonction " support " pour la mise en oeuvre de la politique de l'Etat au plan local.

Avec 655,63 millions de francs, cet agrégat représente 9,6 % du total du budget ;

- l'agrégat 22 intitulé " Action en faveur du développement économique et social " regroupe les actions en faveur des collectivités locales et des établissements publics de l'outre-mer, les actions en faveur de l'investissement au profit des collectivités locales ainsi que les actions en faveur de l'amélioration du logement dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.

Il représente 2,84 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit 41,64 % du total du budget ;

- l'agrégat 21 est intitulé " Action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale " et regroupe toutes les actions spécifiques mises en place outre-mer ainsi que les crédits finançant le service militaire adapté.

Il est doté de 3,32 milliards de francs, soit 48,76 % du total du budget.

RÉCAPITULATIF DU BUDGET DE L'OUTRE-MER PAR AGRÉGAT

Agrégats

Dépenses ordinaires

Dépenses en capital

Total pour 2001

Effectifs pour 2001

 

Titre II

Titre IV

Titre V

Titre VI

   

21 Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale

443 796 629

2 869 530 007

7 380 000

-

3 320 706 636

2 875

22 Actions en faveur du développement économique et social

14 707 576

1 203 087 038

12 000 000

1 609 064 000

2 838 858 614

-

31 Administration générale

642 082 995

388 000

13 165 000

 

655 635 995

2 172

TOTAUX

1 100 587 200

4 073 005 045

32 545 000

1 609 064 000

6 815 201 245

5 047

A travers ce budget, le Gouvernement met en place les premiers crédits pour le financement des mesures de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Il augmente les moyens d'intervention s'agissant des aides à l'emploi et au logement et il soutient l'action économique à travers des investissements renforcés. Enfin, il met en place, pour six ans, un dispositif d'aide fiscale à l'investissement.