D. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EN ZONE RURALE

La collecte des déchets ménagers en zone rurale présente des spécificités dont la prise en compte doit conduire à une adaptation des objectifs de la politique menée dans ce domaine.

Compte tenu de la dispersion de l'habitat et de l'étendue des communes rurales, la collecte sélective ne peut être organisée en porte-à-porte, mais doit prendre la forme d'apports volontaires, formule moins coûteuse, mais également moins performante.

Le traitement biologique et le compost des déchets peuvent y être réalisés plus aisément, du fait de la proximité des débouchés.

A l'inverse, le recours à l'incinération est limité car le seuil critique à partir duquel ce mode de traitement est rentable est difficilement atteint en zone rurale.

Enfin, si les coûts de ramassage et de traitement à la tonne de déchets sont plus élevés en zone rurale (entre 950 et 1.650 francs hors taxes par tonne d'ordures ménagères) qu'en milieu urbain (entre 580 et 820 francs), le coût par habitant est très semblable dans les deux cas, dans la mesure où le volume de déchets produits est moindre en milieu rural.

Les plans de gestion des déchets, actuellement en cours de révision, devront comporter des mesures d'adaptation des modes de collecte et de traitement en zone rurale.

Les mesures prises par les pouvoirs publics

L'Etat a pris lui-même différentes mesures d'adaptation destinées à faciliter la gestion des déchets en zone rurale.

Ainsi, l'Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie (ADEME) accepte que des taux particuliers soient consentis pour les aides à l'investissement accordées aux collectivités locales rurales et à leurs groupements.

De même, le nouveau barème des sociétés agréées ( telles que Eco-emballage) comporte un dispositif de soutien majoré en faveur des petites communes rurales.

Par ailleurs, le développement de la coopération communale, qui n'est pas récent dans ce domaine, permet la réalisation d'économies d'échelles et la mise en commun de technologies performantes qui, du fait de leur coût, seraient inaccessibles aux communes prises individuellement.

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