B. LES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES
Lors de sa réunion du 11 mai 1999, le Conseil des ministres de l'énergie a demandé à la Commission européenne de préparer un projet de directive tendant à faciliter l'accès de l'électricité provenant de sources d'énergies renouvelables au marché intérieur électrique.
Le projet qui en est résulté, présenté par la Commission le 30 mai 2000, s'inscrit dans la perspective, définie par le Livre blanc relatif aux énergies renouvelables publié en 1997 par la Commission, de doubler la part de ces énergies de 6 à 12 % entre 2000 et 2010. Il concerne l'ensemble des sources d'énergies renouvelables hydroélectrique, éolienne, photovoltaïque, géothermique, marémotrice, ainsi que la biomasse.
Il tend à atteindre quatre objectifs principaux :
- la détermination, pour chaque Etat membre, d'un quota indicatif de consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables pour l'année 2010 (pour la France, la Commission suggère de passer de 15 % en 1997 à 21 % en 2010) ;
- rappeler que les subventions versées aux producteurs d'énergies renouvelables relèvent du régime général des aides d'Etat, dont la Commission est chargée de surveiller la conformité avec les traités ;
- mettre en place, dans l'Union européenne, un mécanisme de certification d'origine (certificats verts), propres à permettre l'identification, puis les échanges, d'énergies renouvelables ;
- adopter des mesures d'accompagnement pour faciliter l'implantation de nouvelles capacités de production d'énergies renouvelables, grâce à la création d'un " guichet unique " pour la délivrance des autorisations de créer des installations de production, et la garantie d'accès prioritaire au réseau octroyée aux énergies renouvelables.