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Projet de loi de finances pour 2001 : Relations culturelles extérieures et francophonie

 

B. PROMOUVOIR DAVANTAGE NOS FILIÈRES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

1. Enrayer la baisse du nombre d'étudiants étrangers en France

La promotion de nos filières d'enseignement supérieur auprès des étudiants étrangers est l'un des objectifs retenus par le ministère des affaires étrangères. Car la formation des élites d'aujourd'hui est le gage de la francophonie de demain. La révision des programmes de bourses est également nécessaire afin d'accueillir dans de meilleures conditions davantage d'étudiants d'origine étrangère et ainsi de contrebalancer significativement l'attraction des pays anglo-saxons dans ce domaine.

Les dix dernières années ont en effet été marqués par une régression de 17 % des budgets consacrés aux bourses d'enseignement supérieur, plafonnant en 1999 à 593 millions de francs. Dans cette dotation, les bourses d'études, en nette augmentation par rapport à 1998, représentent 43 % des attributions, tandis que les bourses de stages (stages scientifiques, de recherche et stages techniques) concernent les 57 % complémentaires. Le nombre total de boursiers a ainsi peu varié depuis dix ans et demeure stable depuis 1997, avec environ 23 000 boursiers.

La répartition géographique des effectifs a connu une évolution, depuis les dix dernières années. L'augmentation des bénéficiaires en provenance de l'Europe de l'Est (15 % en 1999), d'Asie (7,3 % en 1999 dont 3,8 % de Chinois) ainsi que d'Afrique du Nord (29,6 %) contraste avec la baisse du nombre d'étudiants boursiers originaires d'Afrique subsaharienne. En outre, les autres régions, notamment les Amériques et l'Europe occidentale, connaissent une décroissance continue de leurs ressortissants boursiers du gouvernement français depuis 1989.

La définition de programmes de bourse concurrentiels sur le marché de l'enseignement supérieur a fait l'objet d'une étude conduite en 1997 par l'ancienne Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.

Il a ainsi été jugé nécessaire de simplifier notablement l'obtention des visas étudiants dans le cadre des règlements d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, conformément aux recommandations du rapport Weil. La création du Bureau de la Formation des étrangers en France souligne également l'aspect prioritaire que prend désormais pour la Direction générale de la coopération internationale et du développement.

Il importe, par ailleurs, de préciser, au-delà de l'impossibilité de fournir des données statistiques correspondant à la situation française, l'accueil des étudiants étrangers par d'autres systèmes d'enseignement supérieur. Si près de 30 000 étudiants étrangers parmi les 450 000 présents dans les universités américaines, reçoivent une aide sous des formes variées, la comparaison avec nos homologues allemands ou britanniques est davantage éclairante, en raison notamment des convergences entre leurs établissements d'enseignement supérieur et les nôtres.

En Allemagne, l'Office allemand des échanges universitaires a attribué 20 408 bourses en 1999, pour un montant global de 58 millions d'Euros. Le soutien de quelque huit mille fondations, dont la Fondation Humboldt, qui a financé 554 bourses pour un montant de 22 millions d'Euros, constitue un support réel pour l'accueil des étudiants étrangers.

En Angleterre, près de quinze mille étudiants reçoivent chaque année une aide financière représentant un montant total de 110 millions de livres principalement allouées par les ministères britanniques des affaires étrangères (FCO - Foreign and Commonwealth Office) et de l'éducation (Department for Education and Employment - OFEE). Au-delà de la diversité des programmes gouvernementaux ouverts aux étudiants ressortissants de cent cinquante Etats, la plupart des universités possèdent leur propre système de financement de bourses ainsi qu'un grand nombre d'associations d'entreprise. En outre, les étudiants d'origine communautaire demeurent, comme les Britanniques, dispensés des frais d'inscription dans les universités sous conditions de ressources.

En raison de la diversité de ses acteurs, toute comparaison entre ces deux précédents systèmes et le dispositif français demeure malaisée. En revanche, il importe de souligner la qualité des infrastructures destinées à l'accueil des " étudiants étrangers " dans les institutions britanniques et allemandes. Cette réalité institutionnelle légitime trop souvent le départ de jeunes étudiants étrangers à l'issue d'une formation dispensée par les établissements scolaires français de l'étranger, vers d'autres filières de tradition autre. Un tel constat ne peut qu'inciter à poursuivre les efforts engagés depuis 1998 en faveur de la revalorisation de notre réseau d'établissement scolaire.

2. De nouveaux moyens pour promouvoir notre enseignement supérieur

Les deux dispositifs élaborés en 1998 s'inscrivent dans cette démarche de réhabilitation de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers : les bourses Eiffel et les bourses d'excellence du ministère des affaires étrangères, ainsi que l'Agence Edufrance.

a) Le programme Eiffel de bourses d'enseignement supérieur

Le programme Eiffel est destiné à former des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration. Les candidatures à ces bourses d'excellence sont exclusivement présentées par les établissements d'accueil et les candidats sont sélectionnés par un comité national représentatif de ces établissements.

Le projet de loi 2001 prévoit une dotation supplémentaire de 15 millions de francs qui permettra d'accueillir près de mille étudiants grâce aux 100 millions de francs dont disposera le programme. Il permet de répondre à de nouvelles priorités géographiques en incluant des étudiants ressortissants de pays émergents et en promouvant les formations dispensées par nos établissements dans des filières d'excellence hautement concurrentielle.

Le tableau suivant expose la provenance géographique des différentes bénéficiaires :

 

Promotion 1999

Promotion 2001

ASIE

38 %

53,16 %

PECO/CEI

20,26 %

23,28 %

Amérique latine
et centrale

7,84 %

15,52 %

Quant à la répartition globale par nationalité, il convient de souligner en 2000-2001 la nette prédominance des étudiants d'origine chinoise (29 %), russe (10,9 %), vietnamienne (9,5 %), indienne (6,3 %) et brésilienne (4,9 %) sur les quarante-deux nationalités ayant au moins un admis, ces cinq pays représentent plus de 60 % des boursiers.

En ce qui concerne les formations dispensées, les diplômes d'ingénieurs représentant 36 % en 2000-2001, précédant les MBA (14 %), les doctorats (10,6 %) et les DEA (9,5 %). Les DESS demeurent encore peu prisés par les étudiants bénéficiaires.

Le privilège accordé à l'excellence dans les filières à haute technicité implique un recrutement indépendant de la connaissance du français. Cependant, il incombe aux établissements présentant des candidats de mettre en oeuvre des structures d'enseignement adaptées à la mise à niveau dans notre langue des étudiants sélectionnés.

Votre rapporteur ne peut que saluer la réussite du programme Eiffel qui contribue efficacement au rayonnement international de nos filières d'enseignement.

b) Les bourses d'excellence du ministère des affaires étrangères et de l'AEFE

Le programme des bourses d'excellence de l'AEFE permettait auparavant aux meilleurs élèves étrangers des établissements français à l'étranger de suivre, après l'obtention du baccalauréat, un enseignement dans une classe préparatoire au sein des grandes écoles, grâce à une bourse accordée pour deux ans et exceptionnellement prolongées d'un an. Mais une telle limitation dans le temps de ce dispositif demeurait problématique puisqu'en cas de réussite aux concours d'entrée de la plupart des grandes écoles, les boursiers ne recevaient pas les moyens nécessaires pour y poursuivre leur scolarité.

La mise en place d'un programme commun de bourses d'excellence abondé conjointement par le ministère des affaires étrangères et l'AEFE a permis de résoudre cette difficulté et a étendu le soutien à l'ensemble des filières d'enseignement supérieur. Ce dispositif s'articule en deux niveaux : le premier niveau est financé par l'agence et concerne les premiers cycles universitaires et les classes préparatoires ; tandis que le second relève de la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique du ministère des affaires étrangères et concerne, outre la scolarité dans une grande école, les cursus universitaires de second et de troisième cycles.

Pour l'année 2000, 11,6 millions de francs étaient consacrés par l'Agence au financement de ces bourses d'excellence qui ont bénéficié à cent treize étudiants, dont 57 % sont inscrits en classes préparatoires scientifiques essentiellement parisiennes.

c) Edufrance : acteur reconnu de la promotion internationale de l'enseignement supérieur

Groupement d'intérêt public créé en 1998, l'agence Edufrance constitue un outil commun de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur publics et privés. L'augmentation du nombre de ces derniers témoigne des résultats encourageants de ce nouvel acteur de l'action culturelle extérieure.

Le programme d'action d'Edufrance résulte de la convergence entre les souhaits des adhérents, les propositions de postes diplomatiques et les grands événements internationaux de l'éducation. Les actions de promotion d'Edufrance sont relayées à l'étranger par un réseau de cinquante espaces Edufrance localisés dans quinze pays différents au sein des Alliances françaises, centres culturels français, médiathèques, ainsi que les bureaux d'information universitaire.

La création, prévue pour 2001, de quatre postes de chargés de mission correspondants de l'agence Edufrance (Sao Paulo, Berlin, Tokyo, Mexico) devrait, en outre, améliorer l'offre de services répondant davantage aux exigences parfois divergentes, selon leur région de provenance, des étudiants.

Une plate-forme d'information et d'orientation, consultable via Internet propose en ligne un catalogue permanent et évolutif comprenant des formations essentiellement orientées vers le management et les sciences de l'ingénierie.

En 2000, près de 350 étudiants ont été pris en charge par Edufrance, qui s'est notamment acquittée des démarches administratives relatives à leur séjour sur le territoire national, et ont généré une recette de 25 millions de francs.

En outre, Edufrance est associée, depuis la rentrée de septembre 2000, à l'Agence de l'enseignement français à l'étranger pour remédier à l'interruption des études, dans le système français, de la quasi-totalité des bacheliers d'origine étrangère, scolarisés jusque-là dans les établissements gérés par l'agence. Edufrance devient ainsi le correspondant privilégié des chefs d'établissement pour l'ensemble des questions relatives à l'offre française de formation supérieure. En outre, les élèves étrangers des lycées français se verront proposer une offre de services intégrés, comprenant la définition d'un projet de formation ainsi qu'un ensemble de prestations et de services allant de l'accueil à l'aéroport à l'ensemble des services de la vie quotidienne.

Les perspectives de développement d'Edufrance, qui devrait accueillir, en décembre 2001, deux mille étudiants, exigent de poursuivre la promotion des formations à l'étranger et d'améliorer les conditions matérielles d'accueil et de séjour dans les établissements. En ce sens, les 10 millions de francs de subvention, octroyés pour l'année 2001 par le ministère des affaires étrangères, permettront de financer cette expansion, dans un marché international de l'enseignement supérieur au sein duquel la France dispose de sérieux atouts.