2. Les crédits budgétaires consacrés aux personnes handicapées

Les crédits budgétaires consacrés aux personnes handicapées sont principalement situés dans le fascicule consacré à la solidarité et à la santé au sein de l'agrégat relatif au " développement social ".

Comme on le sait, cet agrégat est au demeurant plus large que la seule question des handicapés puisqu'il est composé d'une quinzaine de chapitres aux sujets très divers (objection de conscience, droits des femmes, professions sociales, etc.).

L'enveloppe des crédits inscrits au ministère de l'Emploi et de la Solidarité ne correspond pas à l'ensemble des dépenses en faveur des travailleurs handicapés : il faudrait, pour être exhaustif, tenir compte des sommes engagées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) ou encore le coût du financement des institutions de soins ou d'hébergement pris en charge respectivement par la sécurité sociale et par les départements. S'agissant du budget de l'Etat, il convient de ne pas oublier les crédits relatifs à l'allocation d'éducation spéciale (AES) inscrits au budget du ministère de l'Education nationale.

Au total, le budget social du handicap peut être évalué à près de 160 milliards de francs répartis comme suit :

- 48 milliards de francs à la charge de l'Etat,

- 49 milliards de francs à la charge de la sécurité sociale dont 16 milliards de francs au titre des pensions d'invalidité du régime général et 33 milliards de francs au titres des établissements,

- 15 milliards de francs à la charge des départements,

- 48 milliards de francs de dépenses diverses, à savoir les pensions militaires d'invalidité et les rentes d'accident du travail.

Une annexe spécifique (jaune budgétaire) qui récapitulerait l'ensemble des moyens consacrés à l'intégration des personnes handicapées serait un instrument utile.

Crédits consacrés à la politique en faveur des adultes handicapés de 1997 à 2001

(en millions de francs)

Dépenses

1997

1998

1999

2000

PLF 2001

Garantie de ressources des travailleurs handicapés

4.909,60

5.036,80

5.199,50

5.385,70

5.596,42

Chapitre 44-71 article 40

Financement des tutelles aux incapables majeurs

435,50

515,00

571,50

600,00

680,00

Chapitre 46-33 article 20

Allocations et prestations diverses en faveur des personnes handicapées

43,20

40,30

40,20

36,00

32,00

Chapitre. 46-33 article 30

Financement du fonctionnement des centres d'aide par le travail

5.844,80

6.039,50

6.263,50

6 476,90

6.680,00

Chapitre 46-31 article 40

Financement des ateliers protégés

143,50

145,30

155,05

160,00

208,97

Chapitre 44-71 article 30

Dépenses d'aide sociale : total des dépenses d'aide sociale en faveur des personnes handicapées

107,80

108,00

112,40

112,40

112,40

Chapitre 46-33 article 50

Dépenses d'allocations aux adultes handicapés

22.260,00

23.389,00

24.769,00

25.550,00

26.540,00

Chapitre 46-33 article 10

Crédits déconcentrés d'action sociale en faveur des personnes handicapées

17,85

17,85

16,85

16,85

16,85

Chapitre 46-31 article 30

Crédits concentrés d'action sociale en faveur des personnes âgés et des personnes handicapées

132,80

130,20

129,00

144,00

251,00

Chapitre 47-21 article 50

Subvention d'équipement social - Établissements pour enfants et adultes handicapés

56,20

46,50

0

10,00

70,00

Chapitre 66-20 article 10 (AP)

TOTAUX

33.951,20

35.468,50

37.257,00

38.491,90

40.187,64

(1) La garantie de ressources prise en charge par le budget de l'Etat correspond aux travailleurs employés en CAT ou en ateliers protégés ; l'AGEFIPH assure le financement de la garantie de ressources en milieu ordinaire.

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