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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Communication audiovisuelle ( avis - première lecture )

 

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N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME X

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Par M. Louis de BROISSIA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 et 87 (annexe n° 9) (2001-2002)



Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les ressources globales des organismes de l'audiovisuel public devraient augmenter en 2002 de 3,2 % par rapport au chiffre fixé par la loi de finances initiale pour 2001.

Les ressources publiques -recettes de redevance et dotations budgétaires- augmenteront de 3,4 %, les objectifs de ressources propres -principalement les recettes de publicité et de parrainage- augmenteront de 2,7 %, enfin la part du financement public devrait se maintenir en 2002 au niveau de 2001, 77  % de l'ensemble des ressources.

Ces chiffres, qui semblent appeler de prime abord des réactions d'approbation, ne sont pas sans susciter à l'examen des appréciations plus nuancées. C'est en effet un budget de transition, qui est présenté au Parlement cette année. Il marque un aboutissement dans le déroulement du processus lancé avec l'adoption de la loi du 1er août 2000, et un palier avant l'entrée de la télévision publique dans l'aventure du numérique de terre, qui devrait bouleverser ses perspectives, son périmètre et son identité.

Or s'il convient de prendre acte de cet aboutissement, largement conforme aux annonces faites avant et après l'entrée en vigueur de la loi d'août 2000, les conditions de l'entrée dans l'ère numérique suscitent des questions et des doutes.

Certaines de ces questions sont le fruit de la conjoncture : le marché publicitaire est en crise, les ressources de publicité prévues en 2002 vont-elles faire défaut, à un moment où les besoins de financement liés au projet numérique commencent à croître fortement ? D'autres sont plus traditionnelles, même si le double contexte de la crise économique et du projet numérique en accentue l'actualité : l'organisation du travail et la gestion du personnel dans les chaînes publiques sont-elles suffisamment évolutives pour permettre la réalisation de l'autofinancement exigé ?

Par ailleurs le lancement de la télévision numérique de terre soulève des questions, que votre commission avait d'ailleurs déjà largement posées et des doutes, qu'elle avait vigoureusement manifestés dès le stade de l'élaboration du régime juridique du numérique de terre.

Poser ces questions, exprimer à nouveau ces doutes, dessiner quelques pistes, tel est l'objectif du présent rapport, et la première contribution de votre commission à l'élucidation des problèmes et des perspectives de la période de changement qui s'annonce.

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