1
montants exprimés en millions
d'euros
2
dont 2418,89 ME en provenance du compte d'affectation
spéciale n° 902-15 et 69,67 ME en provenance du ministère
des Affaires étrangères, pour RFI
3
Dossiers de l'audiovisuel, n° 98, juillet-août 2001.
4
Cf. Dossiers de l'audiovisuel, n° 98, juillet-août
2001, p. 25.
5 Cf. rapport pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel, n°335, 2000-2001, pp. 39
à 42
Projet de loi de finances pour 2002 : Communication audiovisuelle
Rapports législatifs
Avis n° 88 (2001-2002), tome X, déposé le