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N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XI

PRESSE ÉCRITE

Par M. Louis de BROISSIA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 et 87 (annexe n° 10) (2001-2002)



Lois de finances.

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Présentant le 6 novembre à votre commission son projet de budget des aides à la presse, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, a indiqué que celui-ci prévoyait une croissance de 7,2 % des moyens publics par rapport à 2001, ce qui représente 80 % d'augmentation par rapport à 1997.

On notera bien-entendu que les aides directes de l'Etat n'augmenteront pas en 2002, et que le taux impressionnant de croissance dont le ministre se prévaut résulte de la croissance spontanée des recettes de la taxe sur la publicité hors-média, créée par amendement parlementaire en 1998 et affectée au fonds de modernisation de la presse.

Si l'on considère le projet de budget comme un instrument permettant de mesurer le volontarisme du gouvernement à l'égard de la presse, on se sentira alors tenu d'adopter une attitude d'enthousiasme modéré à l'égard des propositions de Mme Catherine Tasca.

Si l'on considère en outre le projet de budget comme un instrument permettant de mesurer la réactivité du gouvernement au contexte économique et social, dont le présent rapport montrera la profonde dégradation depuis le printemps 2001, on restera aussi sur le qui-vive.

Le projet de budget introduit une utile - et timide - innovation dans la gestion du fonds de modernisation en prévoyant l'affectation temporaire d'une partie des recettes supplémentaires au financement de mesures destinées à régler provisoirement la question lancinante des coûts de distribution de la presse quotidienne nationale.

Il ne va pas jusqu'à régler de façon définitive ce problème qui obère l'avenir du système coopératif de distribution, et n'a garde d'explorer la piste d'autres assouplissements, que la conjoncture justifierait pourtant amplement. Dans le présent rapport, votre commission présente d'ailleurs à cet égard des suggestions qu'elle espère voir prises en considération.

C'est en définitive un bon exercice comptable, pertinent à mains égards, à base de réutilisation de crédits non consommés en 2001, de réaffectation de crédits de fonds en extinction, de redistribution timidement novatrice de recettes parafiscales, dans la logique - initiée en 1995 - du redéploiement de l'effort public vers la presse d'information politique et générale, que le ministre propose au Parlement d'entériner.

Votre commission souscrit à cette orientation, tout en regrettant que les urgences actuelles n'aient pas fait l'objet d'une démarche spécifique, et que le budget un peu routinier qui vous est présenté manifeste de façon assez terne l'attention qu'il convient d'accorder à une activité indispensable à la qualité du débat public et au fonctionnement de la démocratie.

C'est pourquoi votre commission vous propose d'adopter les crédits de la presse pour 2002, non pas certes pour délivrer un satisfecit au gouvernement, mais comme un encouragement à montrer très rapidement un surcroît d'imagination et de volontarisme dans le contexte très difficile qui se met en place.

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