N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XI
PRESSE ÉCRITE
Par M. Louis de BROISSIA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
10
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Présentant le 6 novembre à votre commission son projet de budget
des aides à la presse, Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de
la communication, a indiqué que celui-ci prévoyait une croissance
de 7,2 % des moyens publics par rapport à 2001, ce qui
représente 80 % d'augmentation par rapport à 1997.
On notera bien-entendu que les aides directes de l'Etat n'augmenteront pas
en 2002, et que le taux impressionnant de croissance dont le ministre se
prévaut résulte de la croissance spontanée des recettes de
la taxe sur la publicité hors-média, créée par
amendement parlementaire en 1998 et affectée au fonds de modernisation
de la presse.
Si l'on considère le projet de budget comme un instrument permettant de
mesurer le volontarisme du gouvernement à l'égard de la presse,
on se sentira alors tenu d'adopter une attitude d'enthousiasme
modéré à l'égard des propositions de Mme Catherine
Tasca.
Si l'on considère en outre le projet de budget comme un instrument
permettant de mesurer la réactivité du gouvernement au contexte
économique et social, dont le présent rapport montrera la
profonde dégradation depuis le printemps 2001, on restera aussi sur le
qui-vive.
Le projet de budget introduit une utile - et timide - innovation dans la
gestion du fonds de modernisation en prévoyant l'affectation temporaire
d'une partie des recettes supplémentaires au financement de mesures
destinées à régler provisoirement la question lancinante
des coûts de distribution de la presse quotidienne nationale.
Il ne va pas jusqu'à régler de façon définitive ce
problème qui obère l'avenir du système coopératif
de distribution, et n'a garde d'explorer la piste d'autres assouplissements,
que la conjoncture justifierait pourtant amplement. Dans le présent
rapport, votre commission présente d'ailleurs à cet égard
des suggestions qu'elle espère voir prises en considération.
C'est en définitive un bon exercice comptable, pertinent à mains
égards, à base de réutilisation de crédits non
consommés en 2001, de réaffectation de crédits de fonds en
extinction, de redistribution timidement novatrice de recettes parafiscales,
dans la logique - initiée en 1995 - du redéploiement de l'effort
public vers la presse d'information politique et générale, que le
ministre propose au Parlement d'entériner.
Votre commission souscrit à cette orientation, tout en regrettant que
les urgences actuelles n'aient pas fait l'objet d'une démarche
spécifique, et que le budget un peu routinier qui vous est
présenté manifeste de façon assez terne l'attention qu'il
convient d'accorder à une activité indispensable à la
qualité du débat public et au fonctionnement de la
démocratie.
C'est pourquoi votre commission vous propose d'adopter les crédits de la
presse pour 2002, non pas certes pour délivrer un satisfecit au
gouvernement, mais comme un encouragement à montrer très
rapidement un surcroît d'imagination et de volontarisme dans le contexte
très difficile qui se met en place.
*
* *