PREMIÈRE PARTIE

LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

• La progression des dotations pour 2002 de loi de finances à loi de finances

Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 2002 au titre de l'enseignement agricole s'élèvent en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 1 171,56 millions d'euros (7 684,93 millions de francs), soit une progression de 2,27 % .

Le projet de loi de finances pour 2002 consent en faveur de l'enseignement agricole un effort comparable à celui dégagé en 2001 et, en tout état de cause, moindre que celui obtenu lors des exercices 1998 et 1999, au cours desquels les crédits de l'enseignement agricole avaient progressé respectivement de 4,64 % et de 6,21 %.

Ce taux de progression contraste certes avec celui du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2002, budget qui, on le rappellera, n'est que de 0,08%.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des dotations consacrées à l'enseignement agricole entre la loi de finances initiale pour 2001 et le projet de loi de finances pour 2002.

ENSEIGNEMENT ET FORMATION AGRICOLES

LOI DE FINANCES POUR 2001
ET PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002

Comparaison des principales catégories de dépenses

en millions d'euros

(en millions de francs)

 

LFI 2001

PLF 2002

Principales catégories de dépenses

Crédits

Crédits

2002/2001
%

Crédits de l'enseignement agricole public (DO + CP)

590,77 (3 875,19)

609,98 (4 001,13)

3,2

Dépenses de personnel

529,12 (3 470,83)

544,29 (3 570,31)

2,87

Moyens de fonctionnement des services centraux et académiques

5,94 (39)

5,94 (39(1))

-

Subventions aux établissements

dont :

46,85 (307,33)

48,60 (318,82)

3,7

- enseignement supérieur

35,52 (233,01)

36,59 (240)

3

- enseignement technique

11,33 (74,32)

12,01 (78,82)

6,05

Réparations accidents de travail des élèves

0,76 (5,00)

2,13 (14)

180

Investissements (CP)

8,08 (53,03)

8,99 (59)

11,26

(AP)

11,68 (76,6)

14,17 (93)

22,19

Aides à l'enseignement privé (DO + CP)

450,30 (2 953,8)

456,74 (2 996)

1,4

Rémunération des enseignants (ét. à temps plein)

188,7 (1 238)

191,72 (1 257,6)

1,58

Subventions de fonctionnement (ens. techn)

243,92 (1 600)

246,42 (1 616,4)

1,03

Subventions de fonctionnement (ens. sup.)

17,07 (112)

18,29 (120)

7,14

Investissements (CP)

0,58 (3,8)

0,30 (2)

47,37

(AP)

0,36 (2,4)

0,36 (2,4)

-

Bourses

82,18 (539,1)

82,53 (541,4)

0,43

Actions de formation en milieu rural

22,29 (146,19)

22,31 (146,40)

0,14

Total DO + CP

1 145,24 (7 512,28)

1 171,56 (7 684,93)

2,27

(1) Estimation

• Les conditions d'exécution de la loi de finances pour 2001

A la date du 30 octobre 2001, les crédits disponibles, soit 1 159,98 millions d'euros (7.608,98 millions de francs), sont supérieurs de 1,28 % aux crédits votés en loi de finances initiale.

* Le montant total des crédits de report s'est élevé à 17,93 millions d'euros (117,6 millions de francs), soit un montant comparable à celui constaté en 2000. Ces crédits ont, comme l'an passé, permis d'alimenter le chapitre 43-22, article 10 (rémunération des personnels enseignants des établissements d'enseignement privé à temps plein) à hauteur de 4,01 millions d'euros (26,32 millions de francs), le chapitre 43-22, article 20 (subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privés) à hauteur de 1,97 million d'euros (12,9 millions de francs) et le chapitre 43-21, article 20 (bourses de l'enseignement technique), à hauteur de 7,65 millions d'euros (50,2 millions de francs).

* Les mesures d'annulation , d'un montant de 6,40 millions d'euros (42 millions de francs) ont affecté, pour 4,42 millions d'euros (29 millions de francs) le chapitre 43-21, article 20 et, pour 1,83 million d'euros (12 millions de francs) le chapitre 43-22, article 20, le chapitre 43-22, article 20 (subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privés).

* Les fonds de concours sur le chapitre 43-23 article 40 (programme national - Formation et emploi en milieu rural) se sont élevés à 0,69 million d'euros (4,51 millions de francs).

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