Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement agricole

DEUXIEME PARTIE

L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN PANNE

I. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : UN RECUL CONFIRMÉ

A. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS

1. L'évolution générale des effectifs

A la rentrée 2001, pour la seconde année consécutive, les effectifs accusent un recul.

Selon les informations disponibles au 30 octobre, l'enseignement agricole enregistre une diminution de 1,35 % de ses élèves.

Toutefois, l'amplitude de cette diminution est légèrement inférieure à celle constatée à la rentrée 2000 où la baisse avait été de 1,84 % par rapport à 1999.

EVOLUTION DES EFFECTIFS

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Taux de progression des effectifs scolarisés dans l'enseignement agricole	6	6,9	4,66	5,5	3,03	1,7	1,07	- 1,8	- 1,35

(1) chiffres provisoires au 30 octobre 2001.

Les évolutions qui avaient expliqué l'importante progression des effectifs au tournant des années 1990, qu'il s'agisse de l'arrivée de classes d'âge plus nombreuses ou de l'effet mécanique de l'augmentation des poursuites d'étude, arrivent désormais à leur terme, l'enseignement agricole enregistrant plus fidèlement que par le passé les conséquences des fluctuations démographiques.

2. La répartition par niveau de formation

Les évolutions générales trouvent leur traduction dans l'évolution des différents niveaux de formation.

La décélération de la progression des effectifs puis leur recul ont d'abord concerné les formations courtes avant d'affecter les formations de niveaux IV et III faute d'une reprise significative des flux d'entrants issus de l'éducation nationale.

A la rentrée 2001, la diminution des effectifs scolarisés du niveau V (CAPA, BEPA, 4è et 3è technologiques) engagée dès 1998 marque un pallier. Après avoir reculé à la rentrée 2000 de 1,5 % ces formations accueillent 972 élèves de moins, soit une diminution de 1,03 %.

Le recul des effectifs scolarisés dans les formations de niveau IV à la rentrée se confirme. Après avoir baissé pour la première fois en 2000 (-2,7 %), ces formations perdent à nouveau des élèves (-2,13 %) subissant mécaniquement le contrecoup de la baisse du nombre d'entrants en niveau V.

Par ailleurs, l'ampleur de la diminution des effectifs consécutivement aux évolutions constatées les années précédentes pour les autres niveaux s'accroît pour les formations de niveau III qui reculent de 1,35 % à la rentrée 2001, contre 0,8 % en 2000.

3. La répartition entre enseignement public et enseignement privé

Comme l'an passé, le recul des effectifs frappe aussi bien l'enseignement agricole privé que l'enseignement public, et cela dans des proportions comparables, même si des différences subsistent entre les différentes familles du privé.

Les effectifs de l'enseignement public diminuent de 1,43 % tandis que ceux du privé diminuent de 1,29 %.

Le tableau ci-après indique l'évolution des effectifs scolarisés dans l'enseignement technique agricole entre 1998 et 2001.

EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLARISES
DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

	Rentrée 1998-1999	Rentrée 1999-2000	Rentrée 2000-2001	Rentrée 2001-2002
Enseignement public	+ 2,0 %	-	- 2,27 %	- 1,43 %
Enseignement privé du temps plein	+ 1,3 %	- 0,2 %	- 3,07 %	- 2,15 %
Enseignement privé du rythme approprié	+ 1,7 %	+ 3,0 %	+ 0,3 %	- 0,33 %

Ces chiffres consacrent la tendance observée depuis deux ans à une similitude des évolutions des effectifs du public et du privé, qui jusque-là présentaient des différences significatives.

Entre 1993 et 1997, le privé avait progressé à un rythme plus soutenu que le public, notamment en raison du regain de faveur des formations de niveau V auquel le public ne pouvait faire face, pour l'essentiel faute de moyens, dans un contexte d'allongement des études le contraignant à se redéployer vers les filières longues. Cette situation s'était traduite par une augmentation de la part du secteur privé ramenant les proportions d'effectifs scolarisés dans le privé et le public à leur niveau d'avant la loi de 1984.

L'effort accompli dès 1997 par les établissements privés pour respecter les objectifs de croissance des effectifs, la tendance générale à la stabilisation des effectifs mais également la moindre progression, comme le recul dès 2000 des formations de niveau V, qui sont numériquement les plus importantes dans le privé, ont contribué à stabiliser cette situation.

Selon les données établies au 15 septembre 2001, 40,1 % des élèves (69 914) étaient scolarisés dans les établissements publics, contre 59,9 % (104250) dans les établissements privés sous contrat. Cette répartition est comparable à celle constatée au cours des deux années précédentes.

RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PAR NIVEAU DE FORMATION
ET PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS

	Niveau V	Niveau IV	Niveau III	TOTAL
Enseignement public	23 489 (- 2,34 %)	32 225 (-1,45 %)	15217 -	70931 (- 1,43 %)
Enseignement privé temps plein	32 067 (- 1,32 %)	16 858 (- 3,57%)	5 716 (- 2,49 %)	54 641 ( -2,15 %)
Enseignement privé rythme approprié	38 840 (0,02 %)	9 046 (- 1,76 %)	1 723 (- 0,63 %)	49 609 (- 0,33 %)
TOTAL	93 846 (-1,03 %)	57 662 (- 2,13 %)	22 656 (- 0,69 %)	174 164 (- 1,35 %)

Le tableau ci-dessous indique la répartition des effectifs par niveau entre les établissements publics et les enseignements privés sous contrat depuis 1993 :

EVOLUTION DE LA REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR PUBLIC/PRIVE (en %)

		93-94	94-95	95-96	96-97	97-98	98-99	99-2000	2000-2001	2001-2002
Niveau V	Public	27,6	26,9	26,2	25,6	25,3	25,4	25	24,7	24,4
	Privé	72,4	73,1	73,8	74,4	74,7	74,6	75	75,3	75,6
Niveau IV	Public	60	58,7	57,6	56,6	56	55,1	54,4	54,7	55,07
	Privé	40	41,3	42,4	43,4	44	44,9	45,6	45,3	44,93
Niveau III	Public	67,1	67,7	68,1	67,7	67,4	67,2	67	66,7	67,1
	Privé	32,9	32,3	31,9	32,3	32,6	32,8	33	33,3	32,9
Total	Public	43,6	42,4	41,5	40,7	40,4	40,5	40,2	39,9	40,1
	Privé	56,4	57,6	58,5	59,3	59,6	59,5	59,8	60,1	59,9

Au-delà de cette tendance générale, le public comme le privé connaissent des évolutions comparables marquées par la confirmation du recul des formations de niveaux V et IV ainsi que par une accentuation du tassement des effectifs scolarisés en niveau III.

Toutefois, des différences subsistent encore au sein de l'enseignement privé entre les établissements du temps plein et les établissements à rythme approprié.

Ainsi, ces derniers connaissent pour la première fois, une diminution de leurs effectifs, mais qui demeure moins importante, soit -0,33 % contre -2,15 % pour les premiers. Par ailleurs, il continuent à bénéficier d'une progression, quoique modeste (0,02 %) de leurs élèves en niveau V, évolution qui s'explique sans doute par le succès des méthodes pédagogiques spécifiques mises en oeuvre par ces établissements.

B. DES RÉSULTATS POURTANT TOUJOURS ENCOURAGEANTS

La diminution de l'attractivité de l'enseignement agricole auprès des jeunes ne peut s'expliquer par sa moindre capacité à offrir de réelles perspectives de réussite scolaire et d'insertion professionnelle.

1. Les taux de réussite et le nombre de diplômés

On rappellera que le troisième schéma prévisionnel des formations fixait pour 2002 un objectif global de réussite aux examens de 80 % tous niveaux confondus. Les résultats de la session d'examen de 2001 permettent de dépasser cet objectif, avec un taux de réussite de 81,1 %.

* Pour les formations de niveau V

Lors de la session de juin 2001, la tendance à l'amélioration des taux de réussite engagée au cours des exercices précédents, se confirme après le léger fléchissement enregistré en 2000.

Les résultats de la cinquième session d'examen du CAPA rénové font apparaître un taux de 82 % d'admis, contre 77,7 % en 2000. Le BEPA avec 84,7 % d'admis frôle l'objectif fixé par le troisième schéma prévisionnel qui était de 85 %.

Alors que le CAPA demeure un diplôme d'insertion professionnelle dont les enquêtes attestent le succès en termes d'insertion professionnelle, le BEPA qui constitue environ 80 % des effectifs du niveau V constitue une étape vers le baccalauréat professionnel.

* Pour les formations de niveau IV

-Les résultats du baccalauréat scientifique, série propre à l'enseignement agricole mais organisé au sein de la série scientifique, continuent à s'améliorer : le taux de réussite s'élève à 80% contre 79 % à la session 2000.

- Les baccalauréats professionnels connaissent une évolution comparable avec une progression du taux de réussite qui passe de 82,3 % d'admis en 2000 à 83,6 % en 2001.

On rappellera que ces formations, au nombre de quatre (conduite et gestion de l'exploitation agricole, productions horticoles, travaux paysagers, agro-équipement) se sont substituées en 1996 aux BTA existants dans ces domaines.

- La sixième session du baccalauréat technologique, avec ses deux séries : STAE (services et technologies de l'agronomie et de l'environnement) et STPA (sciences et technologies du produit agroalimentaire), confirme également la tendance à l'amélioration constatée en 2000, avec 76,9 % d'admis, contre 76,2 % en 2000.

- En ce qui concerne les BTA, les taux de réussite demeurent inférieurs, quoiqu'en constante amélioration : 74 % en 2001, contre 72,8 % en 2000.

On notera que les diplômés du baccalauréat technologique ont une tendance très forte à poursuivre des études, ce qui est conforme aux objectifs de ce diplôme. Parallèlement, le BTA voit conforter sa fonction d'insertion professionnelle comme formation permettant d'accéder à la capacité professionnelle requise pour bénéficier des aides à l'installation, les taux de poursuite d'études diminuant régulièrement. Un phénomène comparable est observé pour les titulaires du baccalauréat professionnel qui sont de moins en moins nombreux à poursuivre des études.

* Les formations de niveau III , les résultats enregistrés en 2001 confirment la nette amélioration constatée lors de la session 2000, avec 77 % d'admis en 2001.

2. L'insertion professionnelle

Depuis 1993, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture mène des enquêtes exhaustives afin d'analyser le devenir scolaire et professionnel des jeunes diplômés de l'enseignement agricole durant les trois ans et demi qui suivent leur sortie du niveau de formation étudié.

Les enquêtes réalisées en 2000 ont concerné les élèves et les apprentis scolarisés en 1995-1996 en année terminale des cycles conduisant au BEPA et au BTSA.

Les résultats montrent que l'augmentation des taux de réussite aux examens ne nuit pas à l'insertion professionnelle des diplômés.

* Pour les titulaires du BEPA , les résultats de l'enquête qui a porté sur 24 019 élèves et moins de 2000 apprentis font apparaître les résultats suivants :

- on constate une augmentation sensible des poursuites d'études, dont le taux atteint 82,3 % pour les diplômés par la voie scolaire et 59 % pour les diplômés par la voie de l'apprentissage, de même qu'une amélioration du taux de réussite à un diplôme de niveau IV. Ces poursuites d'études s'effectuent principalement au profit des baccalauréats professionnels, véritable voie promotionnelle pour les titulaires du BEPA notamment dans l'enseignement public.

- est confirmée la tendance à l'amélioration de l'insertion professionnelle des diplômés, qui progresse de 3,5 points par rapport à la dernière enquête réalisée en 1998, atteignant ainsi près de 75 % tandis que parallèlement le taux de chômage diminue (soit 13 %). Une évolution comparable est observée pour les diplômés issus de la voie de l'apprentissage dont l'insertion sur le marché du travail progresse (85 %) et le taux de chômage diminue (7,7 %).

Ces résultats encourageants, dans leur ensemble, font toutefois apparaître des différences selon les secteurs, le taux de chômage demeurant plus élevé dans le secteur tertiaire.

* Pour les titulaires du BTSA , l'enquête a porté sur 9 059 étudiants et près de 1 000 apprentis.

La comparaison avec les deux dernières promotions montre une stabilité des effectifs globaux, stabilité qui recouvre toutefois des variations entre les différents secteurs de formation. Ainsi les secteurs de la transformation, de la production et de la vente enregistrent une diminution de leurs effectifs tandis que le secteur de l'aménagement connaît une forte progression.

On relèvera qu'est confirmée la tendance à la diversification de l'origine sociale des élèves : les enfants d'agriculteurs ne représentent que 37,7 % des diplômés. Par ailleurs, les titulaires d'un baccalauréat de l'éducation nationale représentent 35,2 % des effectifs contre 29,9 % en 1998.

Une diminution des poursuites d'études est relevée : elles concernent seulement 36 % des diplômés contre 46 % en 1992. Au sein de ces diplômés qui décident de poursuivre un cursus, plus de la moitié choisissent des études courtes ; dans la grande majorité des cas, il s'agit de la préparation d'un certificat de spécialisation ou d'un autre BTSA.

En dépit de cette tendance, les résultats en termes d'insertion s'améliorent. Pour les diplômés par la voie scolaire, le taux d'insertion est de 94,6 % pour les garçons et 89,1 % chez les filles. Le taux de chômage passe à de 5,4 % lors de la précédente enquête à 3,9 %. Pour les apprentis, le taux d'insertion est de 94,6 % et le taux de chômage, de 4,2 %. On notera toutefois pour tempérer ces bons résultats que la part des emplois aidés (emplois jeunes en particulier) progresse.

On observe une diminution de la part du secteur de la production dans les débouchés des titulaires du BTSA, qui s'accompagne d'une hausse sensible des services, en particulier ceux liés à l'aménagement et à l'environnement.

C. UNE ABSENCE DE PROSPECTIVE

1. Des formations moins attractives

La confirmation du recul des effectifs de l'enseignement agricole nous amène à nous interroger sur les raisons d'une évolution engagée depuis la rentrée 1998 après une période de forte progression.

S'agit-il d'une diminution de l'attractivité des formations de l'enseignement agricole ?

L'accroissement des taux de réussite aux examens et plus encore les bonnes performances en termes d'insertion professionnelle ont constitué longtemps les meilleurs atouts de l'enseignement agricole qui a réussi là où l'enseignement technologique et professionnel a échoué en jouant un rôle de remédiation et en répondant à la demande de formation d'un secteur économique qui, au cours des dernières, a connu de profondes mutations.

Ainsi, la rénovation des formations a favorisé les poursuites d'études qui, comme cela était prévisible, connaissent désormais un certain tassement et la création de passerelles entre les formations agricoles mais également entre ces dernières et celles dispensées au sein de l'éducation nationale.

Cette évolution a préservé la spécificité propre des diplômes préparés au sein de l'enseignement agricole.

Toutefois, en dépit de ses succès incontestables, force est de constater que l'enseignement agricole attire moins que par le passé.

Plusieurs facteurs expliquent ce constat.

Comme l'avait souligné votre commission lors de la mise en place d'une politique de maîtrise des effectifs, la forte progression du nombre d'inscrits qu'ont connu les établissements depuis la fin des années 80 résultait de la poussée démographique que l'enseignement agricole connaissait avec retard par rapport à l'éducation nationale mais également d'une tendance de plus en plus marquée à la poursuite d'études. A ce titre, elle constituait un phénomène temporaire qui ne justifiait en aucune façon d'imposer à l'enseignement agricole des « quotas » qui ont eu pour premier effet d'anticiper une décélération qui aurait eu lieu de toute manière et pour effet secondaire d'imposer une démarche malthusienne, en limitant les efforts accomplis par les établissements pour attirer de nouveaux élèves.

Aujourd'hui, l'enseignement agricole subit à son tour les conséquences de la diminution des effectifs scolarisables dont l'effet est amplifié par les efforts faits par les établissements de l'éducation nationale pour conserver leurs effectifs, mettant à mal l'efficacité des mécanismes d'orientation qui jouaient jusque-là en faveur de l'enseignement agricole.

Se fait également sentir le contrecoup des évolutions économiques qui ont affecté l'agriculture au cours des dernières années.

L'embellie économique a sans doute joué en défaveur des poursuites d'études, en encourageant les départs en cours de cycle vers la vie active mais également en renforçant l'intérêt des jeunes pour les formations de l'éducation nationale jusque-là délaissées.

Enfin, les crises qui ont affecté le monde agricole qu'il s'agisse de l'ESB ou de la fièvre aphteuse n'ont guère incité les jeunes à se tourner vers les métiers agricoles, ce qui souligne d'ailleurs les risques d'un recentrage de l'enseignement agricole sur les métiers de la production.

Toutefois, cette diminution des effectifs ne se justifie pas au regard de l'évolution de la demande de formation, qui continue à progresser dans les secteurs professionnels couverts par l'enseignement agricole. Votre rapporteur ne peut que souligner à cet égard les risques d'un découplage entre les formations agricoles et les besoins de ces secteurs.

2. Les risques d'une absence de réflexion prospective

Jusqu'à présent, l'enseignement agricole a parfaitement su répondre à la demande de formation et aux mutations du monde rural et des métiers de l'agriculture. En effet, son succès tient dans sa capacité à apparaître comme un enseignement professionnel qui marche, c'est-à-dire qui dispense une formation conduisant à l'emploi.

Votre commission avait souligné l'an dernier les risques d'une absence de réflexion prospective sur l'adaptation de l'appareil de formation aux besoins du secteur.

Alors que l'agriculture doit faire face aux conséquences de crises sans précédent qui font apparaître à l'évidence de nouveaux besoins de formation notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire, la politique conduite en matière d'enseignement par le ministère de l'agriculture manque singulièrement d'ambition.

La réflexion lancée par le ministre de l'agriculture afin d'élaborer un « projet pour le service public de l'enseignement agricole », qui correspond à une préoccupation louable, ne constitue pas l'ébauche d'une véritable démarche prospective en vue de l'adaptation des formations.

Les résultats des différents chantiers ouverts dans ce cadre, dont les thèmes correspondent pourtant incontestablement aux véritables enjeux auxquels est confronté l'enseignement agricole, ne permettent pas d'y voir un instrument de pilotage efficace et fédérateur. Ce constat est d'autant plus préoccupant que devraient s'engager en 2002 les travaux de préparation du quatrième schéma prévisionnel des formations, qui aura vocation à définir les orientations de la politique publique de l'enseignement agricole pour la période 2003-2008.

Il y a pourtant urgence à agir si l'on souhaite maintenir les acquis des lois de 1984 qui ont su rénover l'enseignement agricole tout en conservant sa spécificité. Dans un contexte de diminution des effectifs, cette absence de perspective apparaît comme particulièrement préoccupante.