N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME X
COMMERCE EXTÉRIEUR
Par M. Michel BÉCOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
14
)
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Présentant pour la première fois ce budget, votre rapporteur pour
avis tient ici à rendre hommage à son prédécesseur,
M. Michel Souplet, dont la compétence et l'autorité
étaient unanimement reconnues.
Au cours de l'année 2000, le commerce et la production au niveau mondial
ont connu leur plus forte croissance depuis plus de dix ans. Les
échanges mondiaux se sont accrus de 12%. Dans ce contexte
exceptionnellement dynamique, l'excédent commercial français
recule de près de 15,24 milliards d'euros et ne vaut plus que
2 milliards d'euros, contre 16,5 milliards d'euros l'an passé.
Cet excédent amaigri a pu réveiller des inquiétudes
-endormies par la récurrence de larges excédents depuis huit ans-
relatives au niveau de la compétitivité française. Il a,
en tout état de cause, fait la preuve que rien n'est jamais acquis.
Il apparaît, en fait, que la contraction de notre excédent
commercial est essentiellement imputable à la conjonction de deux
facteurs conjoncturels : la hausse des prix énergétiques et
le ralentissement économique affectant nos partenaires commerciaux en
2000. La compétitivité de la France affiche une bonne tenue, tant
du point de vue des prix que de celui des coûts. Les performances de la
France en matière de qualité des produits ont également
contribué au maintien - en volume- des parts de marché
françaises dans le monde.
Il n'en demeure pas moins que nos performances à l'exportation sont
grandement tributaires des politiques publiques. Ces dernières peuvent
peser sur la compétitivité de « l'entreprise
France » en renchérissant le coût du travail par une
réduction imposée de la réduction du temps de travail.
Mais elles peuvent aussi servir de levier en faveur de l'ouverture des millions
d'entreprises françaises au marché mondial. De ce point de vue,
il faut saluer l'accord auxquels sont parvenus, à Doha, les Etats
membres de l'OMC pour ouvrir un nouveau cycle global de négociations
commerciales multilatérales. Une plus grande ouverture des
marchés, jusqu'en Chine désormais, combinée à un
renforcement des règles du commerce international, constitue une chance
de développement sans frontières pour nos entreprises.
Il convient également de souligner les efforts engagés par le
Secrétariat d'Etat au commerce extérieur pour adapter le
réseau de l'expansion économique aux besoins des entreprises,
pour moderniser les organismes d'appui au commerce extérieur et pour
élargir le socle des PME exportatrices.
Toutefois, sur ce point, votre rapporteur pour avis estime que de grands
progrès restent à accomplir, visant à accroître
l'efficacité et la lisibilité de notre politique de soutien
public à l'export. Les petites et moyennes entreprises restent encore
trop souvent à l'écart de l'internationalisation. Afin de les
inciter à exporter et à accroître leur présence sur
les marchés en forte croissance, tels que les pays émergents, et
dans les secteurs d'avenir tels que les nouvelles technologies de
l'information, le dispositif public de soutien à l'exportation doit
être corrigé : il faut impérativement le simplifier,
l'articuler autour d'un fonctionnement en réseau au plus près du
terrain, et adapter les aides financières.
Si une redynamisation de l'enveloppe budgétaire modeste allouée
au soutien du commerce extérieur est possible, il n'est pas pensable de
se satisfaire d'un budget en diminution de 1,9 %, atteignant 473 millions
d'euros, alors même que l'Etat prélève, cette année
encore, 1,68 milliard d'euros sur l'excédent de la Compagnie
française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Le
décalage entre ces deux sommes incommensurables laisse accroire que les
bénéfices de la politique de soutien à l'exportation ne
vont pas aux entreprises, mais à l'Etat. Or il y a encore beaucoup
à faire pour rencontrer les attentes des entreprises -notamment des plus
petites d'entre elles-, curieuses mais souvent démunies face à
l'exportation, et pour leur ouvrir un marché à la dimension de
leurs performances.