II. UN BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN LÉGÈRE DIMINUTION
Le
budget du commerce extérieur français est réparti dans
trois fascicules budgétaires :
- celui des services financiers, qui retrace les crédits mis
à la disposition de la Direction des relations économiques
extérieures (DREE) et des services et organismes placés sous sa
tutelle ;
- celui des charges communes, qui contient les crédits
destinés au financement de garanties et subventions du commerce
extérieur ;
- celui des comptes spéciaux du Trésor sur lesquels sont
imputés les crédits affectés à des consolidations
d'emprunts et à des prêts d'aide publique au développement.
Les crédits affectés aux interventions de l'Etat dans le
domaine du commerce extérieur s'élèvent dans le projet de
loi de finances pour 2002 à 473,86 millions d'euros en
crédits de paiement, en diminution de 1,8 % par rapport au budget
initial pour 2001. Il est également prévu 296,56 millions
d'euros en autorisations de programme, soit une diminution de 32 % par
rapport à 2001.
Le Gouvernement justifie cette baisse tant par l'amélioration de la
gestion des procédures, du réseau de l'expansion
économique et des organismes d'appui, que par l'évolution des
modes de financement et d'appui au commerce international (désaffection
pour les financements bilatéraux et développement d'organismes
multilatéraux de financements, évolution des besoins des
entreprises dans un contexte d'extension des NTIC).
Toutefois, votre rapporteur pour avis s'interroge sur la volonté du
Gouvernement de soutenir activement le développement du commerce
extérieur et n'est pas sûr que les pouvoirs publics aient pris la
juste mesure des besoins réels des entreprises.
LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR