Projet de loi de finances pour 2002 : Développement rural

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III : Développement rural

DELFAU (Gérard)

AVIS 89 - TOME III (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1ER -
  
  LES POLITIQUES PUBLIQUES
  EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
  • I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL
    • A. LA POLITIQUE FORESTIÈRE
    • B. AGRICULTURE DE MONTAGNE
      • 1. Modifications du périmètre classé en zone de montagne
      • 2. Bilan des aides accordées en 2001
        • a) Les aides à la modernisation des exploitations en zone de montagne
        • b) L'épineux dossier des ICHN
      • 3. La publication du décret « montagne »
      • 4. La mise en place d'un groupe de travail interministériel sur le pastoralisme
      • 5. Les initiatives européennes
    • C. DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      • 1. Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
      • 2. Le dernier CIADT
        • a) Les actions en faveur de l'agriculture
        • b) Autres actions en faveur des zones rurales
  • II. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SA TRADUCTION AU NIVEAU NATIONAL
    • A. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL
      • 1. Le règlement européen de développement rural
        • a) Contenu du règlement
        • b) Canaux de financement
      • 2. Le programme d'initiative communautaire Leader +
    • B. LA TRANSCRIPTION DE CES PRIORITÉS AU NIVEAU NATIONAL
      • 1. La mise en oeuvre de la politique européenne de soutien au développement rural
        • a) L'application du règlement européen de développement rural
        • b) La mise en oeuvre de Leader +
      • 2. Le rôle des CTE
• CHAPITRE II -
  
  L'EXAMEN DES CRÉDITS
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT RURAL PROPREMENT DIT
      • 1. Les crédits d'amélioration du cadre de vie et d'aménagement de l'espace rural
      • 2. Les crédits destinés au financement de la politique du cheval
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA FORÊT
      • 1. Les priorités du Gouvernement
      • 2. Analyse détaillée des crédits
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
    • E. LES CRÉDITS DESTINES AU FINANCEMENT DES CTE
  • II. LES AUTRES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
    • A. LA DOTATION DU FACE
    • B. LA DOTATION DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU
      • a) Fonctionnement du FNDAE
      • b) Prévisions pour 2002