Projet de loi de finances pour 2002 : Aide au développement

¹ Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Namibie, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Zambie.

² Le coût de l'allégement de dette pour les 23 pays ayant atteint le point de décision à mi-2001 représente 20,3 milliards de dollars dont 10,6 milliards de dollars à la charge des créanciers multilatéraux -1,7 milliard de dollars pour le FMI, 4,9 milliards de dollars pour la banque Mondiale.

³ PHARE pour les dix pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, TACIS pour les 14 pays issus de l'éclatement de l'URSS, OBNOVA pour les pays de l'ex-Yougoslavie, MEDA pour les Etats du bassin méditerranéen, ALA pour les pays d'Asie et d'Amérique latine.

⁴ Cette priorité a trouvé sa première traduction avec l'initiative « tout sauf les armes » adoptée par le Conseil du 26 février 2001 afin d'étendre le libre accès au marché communautaire en franchise de droits et contingents à tous les produits originaires des pays les moins avancés à l'exception des armes et des munitions.

⁵ Yves Tavernier, la coopération française au développement, rapport au premier ministre, 1999, La documentation française.

⁶ Guy Penne, André Dulait, Paulette Brisepierre - La réforme de la coopération à l'épreuve des faits - Sénat 2001-2002.