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N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

SANTÉ

Par M. Gilbert BARBIER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Jean Louis Masson, Serge Mathieu, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 et 87 (annexe n° 18) (2001-2002)



Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Au sein du budget de l'emploi et de la solidarité, le budget de la santé s'élève, pour 2002, à 559 millions d'euros, soit 3,66 milliards de francs, en diminution de 4,6 % par rapport à 2001.

Ces crédits se répartissent en deux agrégats : l'agrégat « politiques de santé publique » et l'agrégat « offre de soins ».

L'agrégat « politiques de santé publique » rassemble les chapitres consacrés à la lutte contre les pratiques addictives et contre le sida, les crédits de prévention ainsi que les subventions aux agences et institut de sécurité et de veille sanitaire.

Cet agrégat voit ses dépenses progresser de 3,5 % en 2002 pour atteindre 371,6 millions d'euros (2,44 milliards de francs).

Le second agrégat, intitulé « offre de soins », rassemble les crédits destinés aux agences régionales de l'hospitalisation, au Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers -le FIMHO-, ainsi que les crédits destinés à la formation des professionnels de santé.

Cet agrégat voit en revanche ses dépenses ordinaires et ses crédits de paiements diminuer de 17,5 % en 2002 pour s'établir à 187 millions d'euros (1,22 milliard de francs). Les autorisations de programme progressent quant à elles de 137 %.

Les crédits consacrés à l'agrégat « offre de soins » présentent cette année un caractère particulièrement irréel, qui conduit votre rapporteur à les qualifier de « crédits en trompe l'oeil ».

Une part importante de ces crédits fait en effet l'objet d'une débudgétisation à hauteur de 400 millions de francs aux dépens de l'assurance maladie.

En outre, le chapitre consacré au financement du Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) se voit doté de 100 millions de francs en crédits de paiement, un montant sans commune mesure avec les autorisations de programmes qui y sont inscrites, soit 1,3 milliard de francs.

Enfin, les crédits relatifs au financement des remplacements des personnels hospitaliers ne figurent toujours pas dans le projet de budget, alors qu'ils résultent pourtant d'un engagement de l'Etat et qu'ils devront du même coup être inscrits en gestion, dans un collectif 2002.

Il apparaît à l'analyse que les critiques qui peuvent être formulées à l'encontre du volet « offre de soins » de ce projet de budget l'emportent donc très largement sur les points positifs susceptibles d'être relevés dans le volet « politiques de santé publique ».

Ce constat a conduit votre commission à émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de la santé pour 2002.

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