1
Après une dotation de 3,5
millions de
francs au titre des crédits interministériels et un report de
crédits de 7 millions de francs.
2
Les fonds sociaux
, Rapport d'information fait au nom de la
commission des Affaires sociales par MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain
et Alain Vasselle, Sénat, n° 382 (2000-2001).
Projet de loi de finances pour 2002 : Santé
Rapports législatifs
Avis n° 91 (2001-2002), tome II, déposé le