N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
TRAVAIL ET EMPLOI
Par M. Louis SOUVET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Jean Louis Masson, Serge Mathieu, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
17
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'examen du projet de budget du ministère de l'emploi revêt cette
année une importance particulière puisqu'il s'agit du dernier
budget de la présente législature.
Par ailleurs, et compte tenu de la place que le Gouvernement a souhaité
-à juste titre- accorder à l'emploi depuis 1997, cet examen est
aussi l'occasion d'effectuer un bilan de la politique de l'emploi conduite
depuis plus de quatre ans.
Pour ce faire, votre rapporteur pour avis a souhaité auditionné
l'ensemble des partenaires sociaux
1(
*
)
ainsi que la Chambre de commerce et
d'industrie de Paris et l'IFEC. Le compte rendu de ces auditions ainsi qu'une
contribution écrite de la CGT sont présentés en annexe du
présent avis.
En 2002, les crédits du ministère s'élèveront
à 16,8 milliards d'euros (110 milliards de francs), ce qui
correspond à une baisse de 1,6 % qui fait suite à une baisse de
1,9 % l'année précédente. Le Gouvernement justifie la
baisse de ces crédits par l'amélioration de la situation de
l'emploi.
Evolution du budget (à structure 2002) depuis 1999
Compte
tenu du fait que le financement des 35 heures est assuré par le FOREC
qui est rattaché à la loi de financement de la
sécurité sociale, ce sont les emplois-jeunes qui constituent la
première priorité de ce budget.
Comme l'année passée, l'organisation du budget continue à
évoluer pour tenir compte des priorités du Gouvernement. On
observe en particulier une baisse des crédits consacrés au CIE et
à l'aide aux restructurations.
Principaux dispositifs
Le
présent avis examine le bilan de la politique de l'emploi suivie depuis
1997 en s'attardant en particulier sur les 35 heures. Il développe les
raisons pour lesquelles ce bilan n'apparaît pas satisfaisant.
Il s'attache également à rappeler l'ensemble des propositions
réalisées par votre commission au cours de cette
législature afin de définir les priorités qui pourraient
être retenues après 2002.
Cette réorientation de la politique de l'emploi est devenue d'autant
plus urgente que le taux de chômage recommence à augmenter.
Structure par agrégats du projet de loi de finances 2002
