N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IX
LOGEMENT SOCIAL
Par Mme Françoise HENNERON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Jean Louis Masson, Serge Mathieu, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
21
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte marqué par la prise de fonctions d'un nouveau ministre
et les nombreuses annonces qui ont suivi, le constat, fait cette année
d'une baisse des crédits consacrés au logement social, surprend.
En effet, en 2002, les dépenses consacrées au logement diminuent
de 1,7 % , atteignant 7,3 milliards d'euros, alors même que le
Gouvernement promettait, à travers les réformes annoncées,
un effort important.
Sans doute, le présent projet de budget est-il en lui-même
ambivalent. Sans doute, des éléments de satisfaction sont-ils
à saluer, des déceptions à déplorer.
A ce titre, la crédibilisation du programme de construction et
l'atteinte, pour la première fois d'un objectif, même modeste, de
démolition sont à inscrire au crédit du Gouvernement.
Bien des incertitudes sont en revanche apparues cette année : une
réforme des aides aux logements dont on ne sait comment elle est
financée si ce n'est par une traite sur les gouvernements
suivants ; une convention signée par l'Etat et les partenaires du
1 % logement dont les tenants et les aboutissants demeurent obscurs ;
des annonces de convergence de la politique du logement et de la politique de
la ville dont le financement repose sur des partenaires mis davantage à
contribution chaque année.
Les intentions exprimées par Mme Marie-Noëlle Lienemann,
secrétaire d'Etat au logement, parmi lesquelles figurent certaines
idées intéressantes, leur traduction très partielle dans
le projet de budget, n'éclairent en rien ces incertitudes et ne
paraissent pas en mesure, loin s'en faut, d'inverser l'avis défavorable
formulé l'an dernier par la commission des Affaires sociales sur les
crédits du logement.