2. La sécurité dans le plan U3M (2000-2006)
Le plan U3M comporte un volet relatif au financement de travaux de mise en sécurité des bâtiments universitaires, destiné à prendre le relais du plan d'urgence 1996-1999.
Afin de recenser les travaux de sécurité restant à réaliser, les établissements ont élaboré des schémas directeurs de mise en sécurité. L'ensemble des travaux décrits dans ces documents s'élève à près de 1,37 milliard d'euros.
Sur la base de l'enveloppe de 411,61 millions d'euros (2,7 milliards de francs) prévue au titre du plan U3M et des schémas directeurs, la centrale a notifié à chaque académie une enveloppe que les recteurs ont eu pour mission de répartir, au terme d'une négociation menée de façon déconcentrée avec chaque établissement. La négociation a permis de définir les opérations prioritaires et leur mode de financement, incluant la participation des établissements sur leurs ressources propres.
Compte tenu de l'écart existant entre les besoins décrits dans les schémas directeurs et le montant des crédits disponibles (près d'un milliard d'euros), la priorité a été donnée à la sécurité contre le risque d'incendie : l'évaluation a porté sur des travaux tendant à mettre l'ensemble du parc immobilier universitaire en conformité avec la réglementation actuelle.
Afin de garantir la pérennité de la protection des personnes vis-à-vis du risque d'incendie dans des conditions financières et techniques raisonnables au regard du patrimoine existant, une étude a été menée à partir de l'analyse du risque de deux cas concrets (université de Caen et Paris XI).
Cette étude avait pour objectif de définir un cadre méthodologique de référence à l'usage des établissements et des commissions de sécurité : ce document doit faciliter la détermination d'une plate-forme commune d'harmonisation des prescriptions permettant d'assurer un niveau de sécurité satisfaisant à travers des travaux adaptés, mis en oeuvre suivant un échéancier dont l'évolution devra être coordonnée.
Ce cadre méthodologique soumis au ministère de l'intérieur pourrait faire l'objet d'une validation par la commission centrale de sécurité.
En 2000, 74 millions d'euros (486 millions de francs) d'AP sur le chapitre 66-72 article 40 ont été répartis (dont 57 millions de francs destinés à réparer les dommages causés par la tempête de décembre 1999), 80 millions d'euros (525 millions de francs) en 2001 et 263,43 millions d'euros (1,728 milliard de francs) en 2002, grâce aux crédits ouverts par la loi de finances rectificative 2001, soldant ainsi en AP l'enveloppe du plan d'urgence et permettant aux établissements d'engager aussi rapidement que possible la totalité des travaux d'urgence.