2. L'ouverture de l'enseignement supérieur français sur l'Europe
Cette ouverture s'est traduite notamment par :
- la création d'un grade -le master- conféré à tout étudiant titulaire d'un titre d'ingénieur, d'un DEA, DESS ou titre de niveau bac + 5 reconnu par l'Etat ;
- la création du diplôme national de master ;
- la création d'un nouveau diplôme -la licence professionnelle- permettant de répondre au niveau d'insertion professionnelle défini dans le cadre européen à bac + 3.
a) Le grade de master
Le grade de master a été créé par le décret du 30 août 1999, modifié par le décret du 8 avril 2002.
Le grade de master est conféré à tout titulaire d'un diplôme faisant l'objet à bac + 5 d'une habilitation par l'Etat (DESS, titre d'ingénieur diplômé, DEA) ou de titres ou diplômes de niveau analogue figurant sur une liste fixée par arrêté (diplômes d'écoles supérieures de commerce et de gestion notamment). Le grade de master peut être conféré y compris lorsque les diplômes précités ont été obtenus par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels et de périodes d'études ou de stages dans un pays européen. Depuis 2002, le grade de master est automatiquement conféré aux titulaires d'un diplôme de master.
La création du grade de master concerne l'ensemble de l'enseignement supérieur français (universités et écoles), quel que soit le ministère de tutelle des établissements ou des formations concernées : la circulaire du 25 janvier 2001 précise les modalités d'application du texte de création du master à l'ensemble des écoles d'ingénieurs (écoles publiques relevant d'une autre autorité ministérielle, écoles consulaires, écoles privées, écoles d'ingénieurs relevant de la ville et du département de Paris). La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (créée par décret du 4 avril 2001) soumettra dès le second semestre 2003 au ministre chargé de l'enseignement supérieur ses propositions sur la liste des diplômes de haut niveau de commerce et de gestion conférant le grade de master.
Une même référence est offerte aux universités et aux grandes écoles, ce qui, tout en préservant l'identité de chacune des composantes du système français d'enseignement supérieur, accroît sa lisibilité, favorise le développement des coopérations entre universités et écoles, ouvre de nouvelles perspectives de mobilité et d'insertion aux étudiants français et accroît pour les étudiants étrangers l'attractivité des établissements, des formations et des diplômes français.
b) Le diplôme de master
Créé par l'arrêté du 25 avril 2002, le diplôme national de master permet de réorganiser, en les structurant de manière plus satisfaisante, les quatre semestres du cursus universitaire bac + 4 et bac + 5 selon deux modalités : l'une à finalité professionnelle, l'autre à finalité recherche. Ce diplôme national a vocation à concerner aussi bien les diplômes universitaires nationaux que les écoles d'ingénieurs ou les écoles de commerce et de gestion qui veulent diversifier et réaménager leur offre de formation. L'arrêté prévoit, sous réserve d'évaluation des formations, l'habilitation de ces établissements « par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ou les ministres concernés à délivrer le diplôme de master » (article 15).
Votre commission rappellera que certaines grandes écoles se sont parfois inquiétées des évolutions de l'offre de formation des universités. La réorganisation des cycles universitaires dans le cadre du 3-5-8 est apparue aux écoles comme un risque de concurrence et de fragilisation sur le long terme. Au delà de cette crainte, certaines écoles se sont saisies du débat sur le master pour revendiquer le droit de mettre en place des systèmes d'évaluation propres excluant le label de l'Etat, affaiblissant aussi la garantie des diplômes et des titres apportée par l'Etat et mettant en cause le monopole légal de collation des grades et des diplômes par l'université.
L'arrêté relatif au master devrait permettre en particulier de préserver la spécificité des écoles d'ingénieurs, qui auront la possibilité de diversifier leur offre de formation en organisant des diplômes nationaux de master à destination d'un public étranger. Ces écoles pourront de surcroît bénéficier de ressources propres supplémentaires induites par ces formations de qualité garanties par l'Etat (décret du 30 avril 2002 relatif à la rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale). Les écoles de gestion auront aussi la possibilité d'emprunter cette voie : elles sont conviées à poursuivre la réflexion avec les pouvoirs publics et la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, sur la possibilité de requalifier en diplôme national de master les diplômes d'école à bac + 5, à la fois visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master.
c) Les licences professionnelles
Créée par arrêté en date du 17 novembre 1999, la licence professionnelle répond aux objectifs définis au niveau européen ; classée au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, elle complète l'offre de formations professionnalisées proposées par les établissements.
(1) Les demandes de création et l'offre de formation
Les établissements ont déposé près de 1 300 projets sur les trois années de l'expérimentation. A la rentrée 2002 l'offre de formation s'élève à 610 diplômes répartis sur l'ensemble de la métropole et des départements et territoires d'outre-mer.
Les académies les plus représentées sont Versailles (41 licences), Lyon (38), Toulouse (36), Grenoble (35) et Rennes (34).
Les licences couvrent un large éventail de secteurs professionnels dans la production agricole ou industrielle (39 %), le secteur tertiaire, commerce, gestion (61 %), le tiers secteur (carrières sanitaires et sociales, métiers culturels, animation sportive et de loisirs, hôtellerie, tourisme...) ou les métiers émergents (multimédia, métiers de la ville, sécurité alimentaire, sauvegarde du patrimoine...).
A la rentrée 2001, 9 038 étudiants étaient inscrits en licence professionnelle, dont 96 % en formation initiale.
(2) Un dispositif partenarial
Les partenariats concernent d'abord les professionnels (représentants des branches nationales ou locales, grands groupes, PME-PMI, collectivités territoriales) qui participent aux enseignements, aux programmes et sont parfois même à l'origine de la formation.
En outre, la licence professionnelle a permis de mobiliser les différentes composantes du système éducatif, telles que les IUT (293 licences professionnelles) et les lycées (128 licences professionnelles STS). La collaboration avec les lycées a été particulièrement forte lors de la campagne 2002 puisque plus de 100 lycées (sur 353 dossiers) étaient les partenaires pédagogiques de cette formation.
(3) La procédure d'expertise
Une commission, composée paritairement de dix universitaires et de dix représentants du monde professionnel, a été créée le 21 mars 2001 avec la mission d'expertiser les projets.
La procédure se décompose en deux temps : expertise du dossier puis audition des porteurs de projets. L'expertise s'appuie sur quatre critères : pertinence du champ professionnel visé, qualité et justification du partenariat mené avec les professionnels, diversité des publics attendus, ouverture à la formation continue, à la validation des acquis et présence de module de mise à niveau si nécessaire.
Une concertation est parallèlement menée avec les ministères concernés par les champs professionnels des projets de licence professionnelle : agriculture et pêche, emploi et solidarité, santé, culture, tourisme, jeunesse et sport, aménagement du territoire et environnement.
(4) L'organisation du suivi du diplôme
Prévu par l'arrêté du 17 novembre 1999 créant la licence professionnelle, le comité de suivi a une composition tripartite ; il comprend des représentants des organisations d'employeurs et, à parité, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des organisations syndicales de personnels et d'étudiants membres du CNESER, des représentants des établissements d'enseignement supérieur, auxquels sont associées des personnalités qualifiées.
Les travaux du comité ont porté sur trois points :
- la mise au point des dénominations nationales, établies à partir de la nomenclature des formations du Comité national de l'information statistique et des secteurs professionnels (CNIS) et des métiers identifiés par la direction de l'enseignement supérieur à la suite de la première campagne d'habilitation ; ces dénominations prendront effet à partir de la rentrée 2002 ;
- le contrôle des licences mises en place en 2000 et 2001 (104 sur 377 ont ainsi été « visitées ») ;
- des enquêtes auprès des établissements sur la mise en place des diplômes et sur l'insertion professionnelle des diplômés : sur 700 étudiants, 70 % des premiers diplômés ont trouvé un emploi.
d) La prise en compte des BTS et des classes préparatoires dans le nouveau cursus de licence
Depuis la rentrée 2002, les universités qui réorganisent leurs cursus de licence selon le schéma européen 3-5-8 peuvent y inclure des BTS et des CPGE en liaison avec les lycées : si les BTS ont plutôt vocation à s'inscrire dans un cursus de licence professionnelle, les classes préparatoires s'inscriraient plutôt dans des licences bi-disciplinaires, voire pluridisciplinaires.
Après deux années au sein de ces formations, les étudiants seraient accueillis en troisième année universitaire, le but recherché étant de permettre des poursuites d'études après un BTS ou une classe préparatoire littéraire, et aussi d'insérer ces diplômes courts dans le schéma européen.
Dans cette perspective, les classes préparatoires économiques et scientifiques, qui seront détaillées plus loin, visent plutôt une insertion dans le cursus des grandes écoles, les classes préparatoires économiques et les écoles de gestion souhaitant une reconnaissance de la première année d'école comme cursus licence, alors que les classes préparatoires scientifiques visent le niveau bac + 5 du titre d'ingénieur.