B. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE CRÉDITS ET LA VALIDATION DES ACQUIS OBTENUS ET DES ÉTUDES EFFECTUÉES À L'ÉTRANGER
1. Le système de crédits universitaires européens
L'organisation de l'enseignement supérieur en modules constitue un élément de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Le système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits - ECTS ») doit permettre une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger en facilitant la mobilité des étudiants et en intégrant dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun qui devrait stimuler la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.
Des écoles d'ingénieurs ont déjà adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concernés. Afin d'assurer la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l'obtention de la licence et 300 pour celle du master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l'étudiant d'échapper à une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisés prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.
Le nombre de crédits par unités d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise pour obtenir l'unité. La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant : enseignements dispensés, travail personnel, stages, mémoires, projets et autres activités.
Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et d'aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.