3. Des superficies nouvelles
a) Pour Paris VI à Jussieu
Au terme de ces opérations, -et selon les données fournies à votre rapporteur par l'EPA- la surface disponible sur le campus de Jussieu sera de l'ordre de 214 000 m² utiles (en raison des pertes de surface liées à la mise en sécurité, partiellement compensées par certains locaux tiroirs à caractère définitif, sachant qu'avant le démarrage de l'opération le campus comptait 226 384 m² utiles).
Le campus de Jussieu réservera 191 500 m² pour l'université Paris VI. Ne disposant précédemment sur le campus que de 126 573 m², cette université verra ainsi regroupées, outre les entités déjà présentes, celles actuellement dispersées à Orsay, boulevard Raspail, Saint-Cyr l'Ecole et différents services nécessaires à la vie étudiante (bibliothèques, équipements sportifs notamment).
Le campus rénové accueillera également d'autres établissements comme l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'IUFM de Paris et l'Institut national de l'orientation professionnelle, sachant par ailleurs qu'une partie des locaux provisoires devra être réservée pour les opérations de mise en sécurité des universités parisiennes.
b) Pour Paris VII sur la ZAC Tolbiac
En ce qui concerne Paris VII, l'université dispose actuellement d'environ 84 000 m² utiles (hors disciplines médicales et odontologique et bibliothèque) dont 62 333 m² utiles sur le site de Jussieu. Son implantation sur la ZAC Paris Rive Gauche s'étendra au final sur quelque 150 000 m² SHON qui correspondent à une surface de l'ordre de 105 000 m² utiles, au terme d'une opération en deux phases :
- 84 803 m² SHON sur les premières implantations (Halle aux farines, Grands Moulins, parcelle M3C, parcelle M3F) et près de 21 000 m² SHON, sur la parcelle M5 ;
- quelque 40 000 m² SHON lors du prochain CPER (implantations prévues sur les parcelles M3I, M6, M5).
Dans le projet de loi de finances 2003, le montant des AP inscrites au titre des engagements pris par l'Etat dans le cadre du volet enseignement supérieur des CPER 2000-2006 s'élève à 363,45 millions d'euros, soit +15,9 % par rapport à une annuité théorique du CPER de 313,59 millions d'euros. Ces crédits permettront notamment la poursuite des grosses opérations parisiennes, à l'exemple de la ZAC Tolbiac.
4. Les observations de la commission
Votre commission laissera à sa mission d'information sur le patrimoine universitaire le soin de porter un jugement sur le programme de restructuration des universités parisiennes et de formuler des propositions ; une premier constat incite cependant à penser que ce programme n'a pas été l'occasion de procéder à des regroupements disciplinaires qui s'imposaient peut-être, en raison sans doute de la résistance des universitaires attachés à une « culture d'établissement » sans doute surappréciée, qu'il contribuera à créer des superficies nouvelles qui viendront concurrencer les universités de la grande couronne et du grand bassin parisien, et qu'il laisse subsister de grandes incertitudes sur le dossier de Jussieu.
Le coût incertain de la mise en sécurité et de la réhabilitation de ce campus, son calendrier de réalisation glissant dont le déroulement est aussi perturbé par les décisions des experts et des juges, les conditions de vie et d'études imposées aux étudiants, aux enseignants-chercheurs et aux personnels par les travaux, le coût de ce programme qui hypothèque la satisfaction des besoins des autres universités parisiennes... conduisent à se poser une question légitime : ne fallait-il pas mieux raser Jussieu et reconstruire le campus sur place ou ailleurs ?
Lors de son audition, le ministre a indiqué à la commission que cette destruction s'imposait sans doute, à une certaine époque, mais qu'elle n'aurait pas dispensé d'une opération de désamiantage. Il a également précisé que les crédits budgétaires seront dégagés en temps utile, en fonction de l'avancement du chantier...