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Projet de loi de finances pour 2003 : Technologies de l'information et Poste

 

B. DES SERVICES FINANCIERS EN VOIE DE MARGINALISATION ?

1. Un quart du chiffre d'affaires et une croissance de 5 %

a) Un produit net bancaire de 3,9 milliards d'euros

Le produit net bancaire des services financiers du goupe La Poste s'élève, en 2001, à 3,93 milliards d'euros, en progression de 5,3 % par rapport à 2000. Il représente un peu moins du quart -exactement 23 %- du chiffre d'affaires total de La Poste.

Le niveau total des encours du groupe a été porté à 195 milliards d'euros au 31/12/2001, en progression de 5 % par rapport à 2000.

Le tableau ci-dessous détaille les principaux résultats des activités financières de La Poste :

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU GROUPE LA POSTE

(en millions d'euros)

2000

2001

Rémunération sur les fonds des CCP

1 372

1 477

Rémunération de l'épargne et des placements

1 775

1 842

Autres produits (services rendus à l'Etat, droits et commissions...)

583

609

Total produits des Services Financiers

3 730

3 928

Source : La Poste

Ce tableau appelle les commentaires suivants.

Depuis le 7 avril 2000, et conformément aux dispositions du contrat de plan entre l'Etat et La Poste, les avoirs créditeurs des titulaires des comptes-chèques postaux, ne sont plus intégralement versés au Trésor. Votre Commission des Affaires économiques s'en était vivement félicitée.

Une partie de ces fonds sont investis par la filiale EFIPOSTE de La Poste en titres sans risque. La rémunération sur la collecte des comptes-chèques postaux correspond donc désormais, pour une part, à la rémunération accordée à La Poste par l'Etat pour la collecte des fonds et la tenue des comptes chèques postaux, et d'autre part, à la contribution d'EFIPOSTE. Le transfert progressif des fonds vers la filiale EFIPOSTE a démarré en 2000 et s'achèvera en 2003 ; fin 2001, environ la moitié (17 milliards d'euros) des fonds dont la gestion sera décentralisée vers La Poste avaient été transférés.

Concernant la rémunération de l'épargne et des placements, on distingue, d'une part, la rémunération sur la collecte de la Caisse nationale d'épargne (CNE), qui correspond à la rémunération accordée à La Poste par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la gestion des Livrets A et B ; d'autre part, la rémunération sur les autres produits d'épargne.

Cette dernière correspond :

- à la rémunération accordée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la gestion des produits d'épargne-logement, d'épargne populaire, du Codevi et du livret Jeunes (depuis 1996) ;

- aux rémunérations des activités des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire aux rémunérations accordées par les organismes tiers pour la gestion des opérations de clientèle ;

- aux rémunérations des activités d'assurance réalisées avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) et qui font l'objet d'un engagement contractuel.

Enfin, la rémunération des services rendus à l'Etat correspond à la rémunération accordée à La Poste pour la gestion des comptes chèques postaux des comptables publics.

b) Des positions consolidées

Les encours des CCP à fin décembre 2001 atteignent 32,6 milliards d'euros, en progression de 9,4  % par rapport à 2000. En effet, les ménages ont maintenu un niveau de liquidités élevé sur les dépôts à vue.

La rémunération des livrets A et B augmente de 3,1 % par rapport à 2000, après avoir diminué de 3,6 % l'an passé. En effet, le relèvement des taux de 0,75 point sur le livret A -à 3 % depuis le 1er juillet 2000- a permis d'interrompre le mouvement de décollecte, l'encours dépassant 44 milliards d'euros fin 2001. Le taux de commissionnement des Livrets A et B est fixé à 1,5 % pour la période 1998-2001.

Les produits (produit net bancaire) liés à l'épargne, hors livrets A et B, enregistrent une croissance de 4,2 %, dans la ligne de leur forte croissance l'an passé.

Cette performance se décompose ainsi :

- la collecte nette de l'épargne-logement atteint 1,5 milliards d'euros, portant les encours à 25,3 milliards d'euros, soit une progression de 7,7 % par rapport à 2000. La rémunération liée à l'activité épargne-logement (collecte et prêts) progresse de 15 % ;

- l'assurance-vie réalise une collecte nette de 2,76 milliards d'euros. Le niveau d'encours atteint 53 milliards d'euros, en progression de + 7,5 % par rapport à 2000. La rémunération liée à cette activité augmente de 5 % ;

- les encours du LEP35(*) atteignent 10,7 milliards d'euros, en progression de 7 % par rapport à 2000, générant une rémunération en progression de 5,5 % ;

- les encours sur les Livrets Jeunes restent stables, à 0,9 milliard d'euros ;

victime des fluctuations boursières, le placement des OPCVM et FCP (fonds communs de placement) s'est tassé, les encours revenant à 17,5 milliards d'euros d'encours, soit un recul de - 3,6 % par rapport à 2000. La rémunération de l'épargne boursière diminue de - 13 % à 220 millions d'euros.

Au total, la collecte nette globale (épargne + dépôts à vue) a encore progressé de façon significative (+ 16,9 %) en 2001, atteignant 7,67 milliards d'euros.

En revanche, en matière de réalisation de crédits immobiliers avec épargne préalable (les seuls qu'elle puisse offrir), le renchérissement du coût du crédit et la remontée des prix de l'immobilier ont entraîné en 2001 une baisse de 20 % des crédits nouveaux (3 milliards d'euros contre 3,7  en 2000).

En conclusion, ce développement commercial soutenu, conduit dans la perspective d'une réorientation des produits d'épargne liquide vers les produits d'épargne stable (50 % des encours gérés), a permis à La Poste de se positionner sur des marchés où elle était peu présente (épargne-logement, assurance-vie) et de consolider la structure de ses autres encours.

Au total, les parts de marchés de La Poste sur ces différents segments sont détaillées dans le tableau ci-après :

PARTS DE MARCHÉS* DE LA POSTE

En pourcentage

1997

1998

1999

2000

2001

Dépôts à vue

10,5

10,2

9,7

9,4

9,2

Livret A

35,4

35,3

35,7

36,3

36,9

Autres livrets

9,9

10,4

10,9

11,2

10,8

Epargne Logement

8,8

9,5

10,2

10,8

11,2

OPCVM

4,3

3,7

3,6

3,6

3,4

Assurance vie

7,5

7,7

7,8

7,7

7,8

*Les séries ont été revue revues et actualisées en fonction de diverses corrections apportées par la Banque de France.

Source : La Poste

c) Un rôle social réaffirmé

Mais au-delà de ce panorama chiffré, votre commission insiste sur une réalité qu'elle a fortement soulignée dans ses rapports d'information sur La Poste et qui s'est trouvée confirmée par une étude du Conseil national du crédit de septembre 2001, intitulée « Le rôle social des services financiers de La Poste ». Cette étude indique que 98 % des 5,5 millions de personnes ne disposant que des minima sociaux pour vivre ont un compte bancaire ou postal.

Ces personnes représentent un peu moins de 10 % de la population française. La quasi-totalité des personnes interrogées aurait accès au service bancaire de base (compte, carte de retrait, relevé d'identité bancaire, paiement à distance gratuits).

En outre, l'étude précise que 21 % des personnes interrogées qui ont un compte de dépôts l'ont ouvert à La Poste (contre seulement 4 % des Français en général), ce qui confirme le rôle social très important des services financiers de La Poste.

Au-delà de ce rôle social- dont la reconnaissance explicite justifierait l'octroi de contreparties-, La Poste a vocation à être un des grands acteurs français des services financiers, avec une gamme de produits destinés à tous les publics.

* 35 Livret d'épargne populaire.