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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche

 

2. Des mesures nécessaires de renforcement des soutiens

Le gouvernement travaille actuellement sur un « plan biotechnologies » qui a été présenté au ministre de l'Industrie au début de l'été. Une mission de coordination interministérielle a été mise en place et le ministère de l'Industrie devrait faire une communication sur l'innovation et annoncer un « plan biotechnologies » dans les semaines à venir. Ce plan a l'ambition de dynamiser la filière française des biotechnologies afin de la doter du plus fort taux de progression en Europe sur la période 2002-2007 et de placer la France en tête de ce secteur à l'échéance de 2010. Il consiste à assurer la maturation de la filière et à mettre en place un environnement attractif pour les investisseurs.

Ce plan devrait se traduire par un projet de loi sur l'innovation, qui prévoirait, entre autres, la création d'un statut de la « jeune entreprise innovante » afin d'attirer les investisseurs et d'inciter à la création d'entreprises. Ce statut offrirait aux entreprises ayant été identifiées comme innovantes (les biotechnologies en sont donc pas seules concernées) des avantages fiscaux transitoires et des exonérations fiscales aux investisseurs.

Votre rapporteur sera tout particulièrement attentif au contenu de ce « plan biotechnologies » ainsi qu'à celui de ce projet de loi sur l'innovation, présenté par les ministères de la recherche et de l'industrie, qui devrait être discuté par le Parlement au début de l'année 2003.