C. LES CRÉDITS DE COOPÉRATION MILITAIRE : UNE ÉVOLUTION PROBLÉMATIQUE
L'évolution des crédits de la coopération militaire est conforme aux années précédentes : les crédits sont en baisse. Ils s'élèveront à 93,5 millions d'euros en 2003 contre 103,5 millions d'euros en 2002 au titre du chapitre 42-29 et à 900 000 euros d'AP et 850 000 euros de CP au titre du chapitre 68-80-60 au lien de 1,2 million d'euros d'AP et 1,2 million de CP en 2002.
Evolution des crédits de la coopération militaire et de défense depuis 2000
(en millions d'euros)
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
42-29-10 Coopération technique, aide en personnel |
63,42 |
62,43 |
57,85 |
55,82 |
|
42-29-20 Formation des stagiaires étrangers |
24,83 |
23,97 |
22,10 |
21,1 |
|
42-29-40 Appui aux projets (matériels, services et entretien d'infrastructures) |
26,80 |
22,76 |
22,03 |
15,18 |
|
42-29-50 Appui aux coopérants militaires |
- |
0,66 |
1,22 |
1,22 |
|
42-29-60 Coopération avec les organisations régionales |
- |
- |
0,30 |
0,18 |
|
Total titre IV (42-29) |
115,05 |
109,82 |
103,51 |
93,51 |
|
Titre VI - 68-80-60 Aide à des projets de coopération militaire |
1,22 |
1,22 |
1,22 |
0,85 |
|
Total |
116,27 |
111,04 |
104,73 |
94,36 |
Selon
les réponses fournies à votre rapporteur, le ministère
estime «
achevée
» la réforme de la
coopération militaire et de défense décidée par le
Conseil de défense du 3 mars 1998, c'est-à-dire le
redéploiement géographique, à crédits constants, de
10 % des crédits 1998 (120,43 millions d'euros) sur trois ans, des pays
d'Afrique sub-saharienne vers le reste du monde, entraînant la
suppression d'au moins 40 postes de coopérants par an en Afrique
sub-saharienne, et l'arrêt progressif des actions de substitution au
profit de projets menés en partenariat.
Sur le plan géographique, le redéploiement des crédits
d'Afrique sub-saharienne vers les nouveaux partenaires, tout
particulièrement en Europe centrale et orientale a été
mené à bien. Il s'est traduit sur la période 1999-2001
pour l'Europe par un triplement des effectifs de coopérants (de 7
à 20) et du budget (de 2,75 M € à 9,15 M €). Pour
les autres zones, les transferts ont été moins massifs mais
néanmoins substantiels. Les transferts consolidés sur trois ans
se montent à près de 11,43 M €.
La modernisation des modes d'intervention (personnel, formation, aide directe)
est quant à elle jugée «
presque
achevée
». Le ministère des affaires
étrangères indiquait ainsi : «
Reposant
traditionnellement sur une coopération de substitution
sécurisante et inhibante, les actions avec les pays dans lesquels nous
sommes présents depuis longtemps (pays de l'ex-champ) ont
été presque intégralement réorientées sur
des projets définis en partenariat (au nombre de 60 en Afrique). Ce
nouveau mode d'action engage plus fortement le pays partenaire à
participer au projet et permet de fermer des postes de coopérants de
substitution
[...] Ainsi, le développement des actions de
partenariat sur des projets clairement identifiés conduit à
privilégier l'envoi d'experts pour des missions de courte durée.
Peu onéreuses, mieux ciblées, plus précises et
évolutives, elles soutiennent avec pertinence et efficacité la
transition de la coopération de substitution à la
coopération par projet
».
Ces évolutions ont entraîné la diminution des effectifs
permanents en Afrique, qui sont passés de 480 en 1998 à 305 en
2002, soit 175 suppressions (44 par an), alors que dans le même temps 13
postes ont été créés en Europe, 5 au Maghreb
et 2 en Amérique latine.
Par ailleurs, les actions de formation du personnel de nos partenaires sont de
plus en plus assurées sur place (en 3 ans le nombre de stagiaires
africains admis dans les écoles françaises a été
divisé par 2). Ce nouveau mode d'action permet de dispenser des
formations plus adaptées aux besoins réels de ces pays mais aussi
d'en diminuer le coût tout en permettant de réserver les places
ainsi libérées dans nos écoles aux
« nouveaux » partenaires. La France soutient
désormais 16 écoles nationales à vocation régionale
(ENVR).
En outre, la direction de la coopération militaire et de défense
estime devoir évoluer vers un plus grand partenariat avec nos
partenaires occidentaux pour optimiser nos actions dans le domaine du maintien
de la paix en Afrique, renforcer notre coopération militaire et de
défense en Europe centrale et orientale et soutenir les organisations
internationales ou des processus multilatéraux (Pacte de
stabilité dans les Balkans, contrôle des armes de petit calibre,
processus d'Ottawa sur les mines anti-personnels).
Force est cependant de constater, que la réforme de la
coopération militaire, qui n'était pas contestable dans son
principe souffre de l'évolution du budget qui lui est alloué. La
réforme ne s'est pas fait à budget constant par rapport à
1998, mais avec un budget en diminution de près de 25 %. Cette
année encore, la réduction des crédits va conduire
à la suppression de 40 postes de coopérants militaires, sans que
les crédits ainsi économisés permettent des
redéploiements internes. En effet, en 2003, tous les domaines de la
coopération militaire sont touchés, qu'il s'agisse de la
formation, de la coopération multilatérale ou des aides à
la coopération régionale.
Votre rapporteur croit donc légitime de se demander si cette diminution
continue des crédits n'est pas plus le signe d'une évolution des
priorités que d'une coopération si bien réussie qu'elle
permette de faire d'importantes économies...