B. L'EVOLUTION DU COÛT DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
1. L'alourdissement du coût des rémunérations malgré la diminution des emplois budgétaires
Les
dépenses de rémunération et charges sociales progressent
de manière sensible dans le budget 2003 et atteignent plus de 773
millions d'euros, malgré la diminution des effectifs budgétaires.
Cette évolution s'explique notamment par les mesures suivantes :
- la suppression de 55 emplois permettant une économie de 3,45 millions
d'euros,
- l'ajustement des crédits de rémunération (cf. infra)
pour 26,32 millions d'euros,
- la prise en compte de l'effet change-prix sur les rémunérations
pour 4,59 millions d'euros,
- l'ajustement de textes indemnitaires pour 1,9 million d'euros,
- les mesures de revalorisation de la condition militaire pour 1,6 million
d'euros, le ministère rémunérant les militaires en
détachement,
- l'extension en année pleine de la revalorisation du point fonction
publique accordée en 2002 pour 0,81 million d'euros,
- la nouvelle composition du gouvernement (traitement du secrétaire
d'Etat, M. Renaud Muselier) pour 82 334 euros,
- l'ajustement des rémunérations des membres du gouvernement
(fonds spéciaux) pour 0,2 million d'euros,
- l'ajustement des diverses prestations et charges sociales pour 2 millions
d'euros,
- l'ajustement des charges de pensions pour 0,9 million d'euros.
2. La prise en compte de l'effet-change dans les rémunérations
La prise en compte de l'effet change est toujours problématique et imparfaite, la variation des principales monnaies étant imprévisible et aléatoire et les crédits provisionnels inscrits dans le budget étant estimés à partir des données de l'année de préparation. Cette situation particulière explique que des ajustements soient fréquemment réalisés dans les différentes lois de finances rectificatives.
EVOLUTION DE LA PRISE EN COMPTE DE L'EFFET CHANGE SUR LES
RÉMUNÉRATIONS DEPUIS 1997
(en millions d'euros
)
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Crédits inscrits au PLF |
0,52 |
17,83 |
10,87 |
- 2,81 |
25,7 |
10,78 |
|
Exécution |
26,91 |
0,56 |
8,93 |
26,54 |
9,92 |
- 10,05 |
En 2003, les crédits destinés à compenser l'effet-change-prix sur les rémunérations, s'élèveront à 4,59 millions d'euros.
3. La maîtrise insuffisante des surcoûts de rémunération des personnels
La
difficulté pour le ministère de maîtriser
l'évolution du coût de la rémunération des
personnels à l'étranger a été souligné dans
le rapport de la Cour des comptes et dans le compte rendu de gestion
budgétaire 2001.
D'une part, la Cour a relevé le coût extrêmement
élevé de la rémunération des personnels à
l'étranger, celle-ci représentant, en 2001, 85 % des
dépenses de rémunération et charges sociales relatives aux
emplois budgétaires. En outre, à l'étranger,
l'indemnité de résidence représente les deux-tiers de la
rémunération, les suppléments familiaux environ 10 % et la
rémunération principale 27,4 %. La Cour a ainsi implicitement
posé la question de l'évolution de ce mode de
rémunération : ne faut-il pas réduire la
différence de rémunération entre la France et
l'étranger en lissant le revenu sur la carrière ? ne faut-il
pas également accorder plus d'importance à la situation familiale
à l'étranger dans les primes versées, pour assumer par
exemple plus aisément les frais de scolarité ?
D'autre part, le compte rendu de gestion budgétaire pour 2001 relevait
un abondement des rémunérations à l'étranger de 48
millions d'euros, allant bien au-delà de la prise en compte de l'effet
change prix (15 millions d'euros). Cette situation, qui contribuait au
décalage entre budget voté et crédits ouverts depuis
plusieurs années, a été prise en compte dans le projet de
budget pour 2003. Il intègre une dotation supplémentaire de 26,32
millions d'euros afin de remettre à niveau les crédits de
rémunération. Si de nouveaux dépassements devaient
intervenir, ils devront être absorbés en gestion, par transferts
internes. Ce sera notamment le cas fin 2002.